Colocation concubinage caf

bili333 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016 - 27 déc. 2016 à 21:08
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 28 déc. 2016 à 10:16
Bonsoir,
j'ai une question importante à poser.

cela fait 2 ans et demi que j'habite avec mon copain mais nous ne sommes véritablement en couple que depuis quelques mois.
nous nous sommes rencontrés il y a 2 et demi comme nous étions dans la meme fac et qu'il venait de lacher son appart pour les vacances on s'est mis en coloc. puis on a changé dappart un an après à cause d'un pb de vmc. au fil du temps on a fini par avoir des relations... et il y a 2 mois on a déménagé dans une autre ville car il a eu un travail important. moi je suis toujours en étude ou plutot préparation de concours. donc j'ai demandé la caf toujours en cochant la case colocataire car on continue à tout partager en 2 loyer charges courses... on ne dépend pas l'un de l'autre.

je viens de recevoir un courrier m'indiquant une futur visite de la caf. je suis inquiète, je sais que j'aurai du cocher la case concubinage pour cet appartement car cette fois on est officiellement en couple mais je pensais que puisqu'on divise vrt tout et que le bail est un contrat de colocation ca n'etait pas grave. je m'inquiète quelqu'un peut me dire ce que je risque et surtout si vous avez vécu presque pareil et ce qui vous est arrivé?

merci

3 réponses

doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
27 déc. 2016 à 21:58
Bonjour,

Au minimum vous risquez de rembourser le trop perçu pour le logement actuel, au pire un recalcul de toutes les prestations antérieures, avec aussi un trop perçu à régler.
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Donc aucune poursuite judiciaire ? Car je suis de bonne foi. Pas de casier judiciaire ?

Et on devrait rembourser mm lorsque nous étions colocataire ?
Merci
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
28 déc. 2016 à 09:16
"Donc aucune poursuite judiciaire ? Car je suis de bonne foi. Pas de casier judiciaire ? "

non. Mais il est difficile de dire que vous êtes de bonne foi, tout de même -:))

"Et on devrait rembourser mm lorsque nous étions colocataire ? "

le problème est que comment la CAf va-t-elle savoir quand exactement vous êtes devenu un couple. Le fait que vous ayez fait une fausse déclaration au moment de votre nouvelle demande va entrainer la suspicion sur toute la période où vous avez vécu ensemble.
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bili333 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016
28 déc. 2016 à 10:13
D'accord mais comment sais tu qu'il n'y aura pas de poursuites?
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
28 déc. 2016 à 10:16
Pas de poursuite judiciaire pour ce genre de fausse déclaration.
Je n'ai pas d information juridique à vous fournir pour étayer cette affirmation.

Vous verrez bien avec la Caf lorsque vous allez communiquer avec eux.
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