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5 réponses
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Excusez moi pour le manquement prochainement on fera un effort dites moi ce qui veut dire un certificat d'immatriculation qui est valable jusqu'au 06/08/17 à été établi ça fait un an et demi
Cela veut dire que vous êtes en règle jusqu'au mois de juillet mais si vous souhaitez vendre le véhicule, vous devez refaire le CT. Il faut un CT de moins de six mois en cas de vente.
Vous pouvez demander l'annulation de la vente. Mais c'est tout de même assez compliqué, surtout si cet ami est parti loin !! Il va falloir passer par la justice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Bonjour
çà veut dire que le CT périodique ( obligatoire tous les 2 ans ) est valable jusqu'au 19/08/2017
toutefois , si vous venez de l'acheter , il faut impérativement un CT de moins de 6 mois ; sinon la vente est réputée être nulle
et sans CT de moins de 6 mois , impossible de faire la carte grise à votre nom
donc vous devrez faire un CT à vos frais
çà veut dire que le CT périodique ( obligatoire tous les 2 ans ) est valable jusqu'au 19/08/2017
toutefois , si vous venez de l'acheter , il faut impérativement un CT de moins de 6 mois ; sinon la vente est réputée être nulle
et sans CT de moins de 6 mois , impossible de faire la carte grise à votre nom
donc vous devrez faire un CT à vos frais
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