Durée contrôle technique d'une scenic essence
Roy
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25 déc. 2016 à 09:43
dany311 Messages postés 20524 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 déc. 2016 à 08:21
dany311 Messages postés 20524 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 déc. 2016 à 08:21
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doris33
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25 déc. 2016 à 09:55
25 déc. 2016 à 09:55
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Excusez moi pour le manquement prochainement on fera un effort dites moi ce qui veut dire un certificat d'immatriculation qui est valable jusqu'au 06/08/17 à été établi ça fait un an et demi
doris33
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25 déc. 2016 à 10:12
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Cela veut dire que vous êtes en règle jusqu'au mois de juillet mais si vous souhaitez vendre le véhicule, vous devez refaire le CT. Il faut un CT de moins de six mois en cas de vente.
doris33
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25 déc. 2016 à 10:21
25 déc. 2016 à 10:21
Vous pouvez demander l'annulation de la vente. Mais c'est tout de même assez compliqué, surtout si cet ami est parti loin !! Il va falloir passer par la justice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
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doris33
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25 déc. 2016 à 10:24
25 déc. 2016 à 10:24
Je ne sais pas !
Mais je crains qu'il soit plus simple de faire avec -:))
Mais je crains qu'il soit plus simple de faire avec -:))
Roy
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doris33
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25 déc. 2016 à 10:26
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Ce qui veut dire qu'il n'y a plus de carte grise c'est maintenant le certificat d'immatriculation c'est ma première voiture
dany311
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26 déc. 2016 à 07:45
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Bonjour
çà veut dire que le CT périodique ( obligatoire tous les 2 ans ) est valable jusqu'au 19/08/2017
toutefois , si vous venez de l'acheter , il faut impérativement un CT de moins de 6 mois ; sinon la vente est réputée être nulle
et sans CT de moins de 6 mois , impossible de faire la carte grise à votre nom
donc vous devrez faire un CT à vos frais
çà veut dire que le CT périodique ( obligatoire tous les 2 ans ) est valable jusqu'au 19/08/2017
toutefois , si vous venez de l'acheter , il faut impérativement un CT de moins de 6 mois ; sinon la vente est réputée être nulle
et sans CT de moins de 6 mois , impossible de faire la carte grise à votre nom
donc vous devrez faire un CT à vos frais
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OK merci ce qui veut dire qu'il a fait son contrôle technique depuis 2015
dany311
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26 déc. 2016 à 08:21
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il aurait du en faire 1 pour vendre le véhicule ( moins de 6 mois à la date de la vente )
La législation juridique et financière évolue en permanence...