Comment agir?
Résolu
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Fada80
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lundi 21 décembre 2015
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7 avril 2018
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24 déc. 2016 à 13:05
24 déc. 2016 à 13:05
Bonjour
Si ils sont mariés , difficile de le mettre dehors . car cette maison est le domicile conjugale .
Comme vous êtes la propriétaire, vous pouvez donner congé au couple. Un Recommandé avec accusé de réception . vous avez tout à fait le droit de récupérer votre bien.
votre fille doit entamer une procédure de divorce.
Si ils sont mariés , difficile de le mettre dehors . car cette maison est le domicile conjugale .
Comme vous êtes la propriétaire, vous pouvez donner congé au couple. Un Recommandé avec accusé de réception . vous avez tout à fait le droit de récupérer votre bien.
votre fille doit entamer une procédure de divorce.
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