Comment agir?
Résolu
Noémie
-
Noemie -
Noemie -
Bonjour,
La maison m appartient,ma fille et mon gendre l habite à titre gracieux,aujourd'hui,rien ne va plus entre eux,il dévalorise ma fille,l humilie régulièrement,ma fille lui demande de partir,mais il ne veut quitter le domicile,ai je le droit de le mettre dehors??
Merci de votre réponse
La maison m appartient,ma fille et mon gendre l habite à titre gracieux,aujourd'hui,rien ne va plus entre eux,il dévalorise ma fille,l humilie régulièrement,ma fille lui demande de partir,mais il ne veut quitter le domicile,ai je le droit de le mettre dehors??
Merci de votre réponse
A voir également:
- Comment agir?
- Modele de procuration pour agir en mon nom - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Grille agir - Guide
- Agir arrco - Accueil - Actualité juridique et financière
- Agir arco - Accueil - Actualité juridique et financière
- Retraite Agirc-Arrco gelée depuis deux ans : voici quand aura lieu la prochaine hausse - Guide
2 réponses
Bonjour
Si ils sont mariés , difficile de le mettre dehors . car cette maison est le domicile conjugale .
Comme vous êtes la propriétaire, vous pouvez donner congé au couple. Un Recommandé avec accusé de réception . vous avez tout à fait le droit de récupérer votre bien.
votre fille doit entamer une procédure de divorce.
Si ils sont mariés , difficile de le mettre dehors . car cette maison est le domicile conjugale .
Comme vous êtes la propriétaire, vous pouvez donner congé au couple. Un Recommandé avec accusé de réception . vous avez tout à fait le droit de récupérer votre bien.
votre fille doit entamer une procédure de divorce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...