Sur les bien mobilier et liquidité
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mno
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à mes précédentes questions
pour les liquidités sur le compte en banque de la défunte décédé le 20/12/2016
mon usufruit ne fonctionne plus ??
vu que j'y ai renoncé pour que la maison puisse se vendre.
En 2011 au décès de mon conjoint la défunte actuelle (ma belle mère) avait une assurance vie qui à été clôturer par la soeur de mon conjoint( décédé) pour le placer sur son compte courant personnel, a ce jour il me semble que ça ne peux pas être prouvé ??
dans ce cas là le notaire comment peut-il savoir??
il ne peut pas me contacter ?? même si j'étais pacsé et que j'avais un usufruit sur cette maison??
je n'aurai peut-être pas dû renoncer à l'usufruit??
Merci d'avance vos réponse sont très clair
cordialement
suite à mes précédentes questions
pour les liquidités sur le compte en banque de la défunte décédé le 20/12/2016
mon usufruit ne fonctionne plus ??
vu que j'y ai renoncé pour que la maison puisse se vendre.
En 2011 au décès de mon conjoint la défunte actuelle (ma belle mère) avait une assurance vie qui à été clôturer par la soeur de mon conjoint( décédé) pour le placer sur son compte courant personnel, a ce jour il me semble que ça ne peux pas être prouvé ??
dans ce cas là le notaire comment peut-il savoir??
il ne peut pas me contacter ?? même si j'étais pacsé et que j'avais un usufruit sur cette maison??
je n'aurai peut-être pas dû renoncer à l'usufruit??
Merci d'avance vos réponse sont très clair
cordialement
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