Information sur reversion d'usufruit
mno
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
que veut dire reversion d'usufruit en cas de prédécès ??
sachant que j'ai renoncé en 2014 à mon usufruit pour que le bien immobiliier puisse ce vendre
pour les liquidités restante je ne suis plus dans l'heritage ??
le Notaire ne me contacteras plus ??
Merci d'avance
cordialement
que veut dire reversion d'usufruit en cas de prédécès ??
sachant que j'ai renoncé en 2014 à mon usufruit pour que le bien immobiliier puisse ce vendre
pour les liquidités restante je ne suis plus dans l'heritage ??
le Notaire ne me contacteras plus ??
Merci d'avance
cordialement
A voir également:
- Information sur reversion d'usufruit
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
que veut dire reversion d'usufruit en cas de prédécès ??
La clause de "réversion" est une décision par laquelle les droits en usufruit détenus par une personne se transfèrent automatiquement au profit d'une autre, si la première décède avant la seconde.
Elle se rencontre généralement dans un acte de donation de la nue-propriété de bien immobilier (dans votre cas).
L'usufruit conservé par le donateur est susceptible de revenir à son conjoint (par ex.) s'il décède avant lui.
j'ai renoncé en 2014 à mon usufruit
Si vous ne le détenez plus, il ne risque pas d'être "reversé" au profit du suivant.
le Notaire ne me contacteras plus ??
Peut-être.
Ce n'est pas un tribunal.
Vous ne risquez pas de condamnation.
La clause de "réversion" est une décision par laquelle les droits en usufruit détenus par une personne se transfèrent automatiquement au profit d'une autre, si la première décède avant la seconde.
Elle se rencontre généralement dans un acte de donation de la nue-propriété de bien immobilier (dans votre cas).
L'usufruit conservé par le donateur est susceptible de revenir à son conjoint (par ex.) s'il décède avant lui.
j'ai renoncé en 2014 à mon usufruit
Si vous ne le détenez plus, il ne risque pas d'être "reversé" au profit du suivant.
le Notaire ne me contacteras plus ??
Peut-être.
Ce n'est pas un tribunal.
Vous ne risquez pas de condamnation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...