Zone tendu pour les locataire
nicole allart
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23 déc. 2016 à 14:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 déc. 2016 à 15:15
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A voir également:
- Zone tendu pour les locataire
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
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2 réponses
BmV
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23 déc. 2016 à 14:52
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Tourcoing est en zone tendue : http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
Poisson92100
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25 déc. 2016 à 15:15
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Il faut le mentionner explicitement sur le congé pour en bénéficer
La législation juridique et financière évolue en permanence...