Résiliation et remboursement abonnement salle de sport
jc0101
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
1-J'ai souscrit un abonnement d'une durée de 12 mois dans une salle de sport
j'ai payé le montant en une fois par CB
2- Après 6 mois j'ai déménagé à l'étranger pour cause professionnelle
3- j'ai demandé la résiliation de mon abonnement ainsi que le remboursement au prorata temporis à la salle (par mail et lettre recommandée)
4- Leur réponse " Il est impossible de vous rembourser car vous avez payé en une seul fois, il faut laisser l'abonnement arrivé à terme et vous serez désabonné automatiquement "
je vous cite mon contrat d'inscription
Article 5 : La non fréquentation du club ne pourra entrainné le remboursement des abonnements dont la durée serait inférieur à 6 mois. Au delà de ce délai, l'adhérent pourra résilier, unilatéralement et sur présentation de justificatif, le contrat pour des causes de santé ou professionnel. Il sera également possible d'accorder une prolongation de la durée du contrat sans complément de prix pour les adhérents momentanément empeché de bénéficier des prestations pour des causes tenant a sont état de santé ou ses activités professionnelles.
Artcile 6 : (.....) dans le cas d'un abonnement à terme fixe, il ne pourra etre remboursé ou prorogé que dans le conditions visées à l'article 5
Dois je porter plainte ? Où ?
Me confirmez vous que je suis dans mon bon droit ?
Je vous remercie d'avance
bonne journée
1-J'ai souscrit un abonnement d'une durée de 12 mois dans une salle de sport
j'ai payé le montant en une fois par CB
2- Après 6 mois j'ai déménagé à l'étranger pour cause professionnelle
3- j'ai demandé la résiliation de mon abonnement ainsi que le remboursement au prorata temporis à la salle (par mail et lettre recommandée)
4- Leur réponse " Il est impossible de vous rembourser car vous avez payé en une seul fois, il faut laisser l'abonnement arrivé à terme et vous serez désabonné automatiquement "
je vous cite mon contrat d'inscription
Article 5 : La non fréquentation du club ne pourra entrainné le remboursement des abonnements dont la durée serait inférieur à 6 mois. Au delà de ce délai, l'adhérent pourra résilier, unilatéralement et sur présentation de justificatif, le contrat pour des causes de santé ou professionnel. Il sera également possible d'accorder une prolongation de la durée du contrat sans complément de prix pour les adhérents momentanément empeché de bénéficier des prestations pour des causes tenant a sont état de santé ou ses activités professionnelles.
Artcile 6 : (.....) dans le cas d'un abonnement à terme fixe, il ne pourra etre remboursé ou prorogé que dans le conditions visées à l'article 5
Dois je porter plainte ? Où ?
Me confirmez vous que je suis dans mon bon droit ?
Je vous remercie d'avance
bonne journée
A voir également:
- Lettre demande de remboursement salle de sport
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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- Lettre de témoignage - Guide
3 réponses
Bonjour
Les termes des CGV (Art. 5) sont assez mal troussées (En sus des fautes d'orthographe..).
Néanmoins - pour ma part- on peut comprendre qu'aucun remboursement ne sera fait si la durée écoulée entre la date d'inscription et la demande de résiliation est inférieure à 6 mois. L'Art. 6 ouvre droit au remboursement remboursement uniquement si la clause énoncée par l'Art 5 est réalisée.
Confirmation de la durée exacte entre l'inscription et la résiliation?
A+
Les termes des CGV (Art. 5) sont assez mal troussées (En sus des fautes d'orthographe..).
Néanmoins - pour ma part- on peut comprendre qu'aucun remboursement ne sera fait si la durée écoulée entre la date d'inscription et la demande de résiliation est inférieure à 6 mois. L'Art. 6 ouvre droit au remboursement remboursement uniquement si la clause énoncée par l'Art 5 est réalisée.
Confirmation de la durée exacte entre l'inscription et la résiliation?
A+
Bonjour...
La non fréquentation du club ne pourra entrainné le remboursement des abonnements dont la durée serait inférieur à 6 mois : moi, je "comprends" qu'ils t'auraient remboursé s'il y avait eu plus de 6 mois inutilisés..et comme tu dis "après 6 mois, j'ai déménagé, cela suppose que tu aies utilisé la salle + de 6 mois, non ?
Cdt,
@+
La non fréquentation du club ne pourra entrainné le remboursement des abonnements dont la durée serait inférieur à 6 mois : moi, je "comprends" qu'ils t'auraient remboursé s'il y avait eu plus de 6 mois inutilisés..et comme tu dis "après 6 mois, j'ai déménagé, cela suppose que tu aies utilisé la salle + de 6 mois, non ?
Cdt,
@+
Mon abonnement à une durée de 12 mois, Donc durée supérieur à 6 mois
J'ai utilisé la salle 5 mois et demi ...( peu importe le nombre de mois utilisés me semble t'il)
La salle refuse de me désabonner (est ce légal) ?
Ils refusent un remboursement au prorata temporis (des mois non utilisés)...
Cela vous semble t'il légal ?
J'ai utilisé la salle 5 mois et demi ...( peu importe le nombre de mois utilisés me semble t'il)
La salle refuse de me désabonner (est ce légal) ?
Ils refusent un remboursement au prorata temporis (des mois non utilisés)...
Cela vous semble t'il légal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Durée entre inscription et résiliation 5 mois et 20 jours.
Mais je comprend que l'article 5 dit que seul les abonnements souscrits pour une durée supérieur à 6 mois sont éligibles à un remboursement. Ce qui est mon cas.
De toute façon le probleme pour la salle est que j'ai payé en une seul fois et non mensuellement, donc ils ne peuvent rien faire ...
Bref je pense être dans mon bon droit et avoir affaire à des personnes malhonnêtes
Pour les fautes j'avais saisi qu'il s'agissait de l'original reproduit in extenso!
En ce qui me concerne je pense (devine..) que les remboursements ne concernent que les cas de résiliation survenant après 6 mois à compter de la date d'inscription.. Pas clair cet Art.
Le fait que tu aies résilié avant les 6 mois fatidiques expliquerait le refus de la Salle..
Il y a souvent des litiges avec les Salles!
A+