Résiliation et remboursement abonnement salle de sport

jc0101 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2016 - 23 déc. 2016 à 11:56
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 23 déc. 2016 à 21:00
Bonjour,

1-J'ai souscrit un abonnement d'une durée de 12 mois dans une salle de sport
j'ai payé le montant en une fois par CB

2- Après 6 mois j'ai déménagé à l'étranger pour cause professionnelle

3- j'ai demandé la résiliation de mon abonnement ainsi que le remboursement au prorata temporis à la salle (par mail et lettre recommandée)

4- Leur réponse " Il est impossible de vous rembourser car vous avez payé en une seul fois, il faut laisser l'abonnement arrivé à terme et vous serez désabonné automatiquement "

je vous cite mon contrat d'inscription

Article 5 : La non fréquentation du club ne pourra entrainné le remboursement des abonnements dont la durée serait inférieur à 6 mois. Au delà de ce délai, l'adhérent pourra résilier, unilatéralement et sur présentation de justificatif, le contrat pour des causes de santé ou professionnel. Il sera également possible d'accorder une prolongation de la durée du contrat sans complément de prix pour les adhérents momentanément empeché de bénéficier des prestations pour des causes tenant a sont état de santé ou ses activités professionnelles.

Artcile 6 : (.....) dans le cas d'un abonnement à terme fixe, il ne pourra etre remboursé ou prorogé que dans le conditions visées à l'article 5


Dois je porter plainte ? Où ?
Me confirmez vous que je suis dans mon bon droit ?

Je vous remercie d'avance
bonne journée
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3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 077
23 déc. 2016 à 16:27
Bonjour

Les termes des CGV (Art. 5) sont assez mal troussées (En sus des fautes d'orthographe..).

Néanmoins - pour ma part- on peut comprendre qu'aucun remboursement ne sera fait si la durée écoulée entre la date d'inscription et la demande de résiliation est inférieure à 6 mois. L'Art. 6 ouvre droit au remboursement remboursement uniquement si la clause énoncée par l'Art 5 est réalisée.

Confirmation de la durée exacte entre l'inscription et la résiliation?

A+
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NB : Les fautes sont d'origine
Durée entre inscription et résiliation 5 mois et 20 jours.
Mais je comprend que l'article 5 dit que seul les abonnements souscrits pour une durée supérieur à 6 mois sont éligibles à un remboursement. Ce qui est mon cas.

De toute façon le probleme pour la salle est que j'ai payé en une seul fois et non mensuellement, donc ils ne peuvent rien faire ...

Bref je pense être dans mon bon droit et avoir affaire à des personnes malhonnêtes
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 077
23 déc. 2016 à 21:00
Re:

Pour les fautes j'avais saisi qu'il s'agissait de l'original reproduit in extenso!

En ce qui me concerne je pense (devine..) que les remboursements ne concernent que les cas de résiliation survenant après 6 mois à compter de la date d'inscription.. Pas clair cet Art.

Le fait que tu aies résilié avant les 6 mois fatidiques expliquerait le refus de la Salle..

Il y a souvent des litiges avec les Salles!

A+
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poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 652
23 déc. 2016 à 12:05
Bonjour...

La non fréquentation du club ne pourra entrainné le remboursement des abonnements dont la durée serait inférieur à 6 mois : moi, je "comprends" qu'ils t'auraient remboursé s'il y avait eu plus de 6 mois inutilisés..et comme tu dis "après 6 mois, j'ai déménagé, cela suppose que tu aies utilisé la salle + de 6 mois, non ?
Cdt,
@+

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jc0101 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2016
23 déc. 2016 à 15:54
Mon abonnement à une durée de 12 mois, Donc durée supérieur à 6 mois
J'ai utilisé la salle 5 mois et demi ...( peu importe le nombre de mois utilisés me semble t'il)
La salle refuse de me désabonner (est ce légal) ?
Ils refusent un remboursement au prorata temporis (des mois non utilisés)...
Cela vous semble t'il légal ?
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poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 652
23 déc. 2016 à 16:10
Désolé, mais je ne comprends pas de la même façon que toi : il semble qu'ils ne remboursent que si au moins 6 mois n'ont pas été utilisés...or, toi, tu dis "après 6 mois...." j'en déduis donc que le remboursement portait sur moins de 6 mois et que donc...ne pas, mais attends d'autres avis....
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