Mesure d'éloignement
mimi
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur est venue m'aider à ma demande car je suis handicape et mon ex conjoint qui vit tjrs dans le même appartement que moi veut déposer une mesure d'éloignement contre ma soeur sans raison est ce qu'il a le doit de le faire et est ce que cela peut aboutir ?
Ma soeur est venue m'aider à ma demande car je suis handicape et mon ex conjoint qui vit tjrs dans le même appartement que moi veut déposer une mesure d'éloignement contre ma soeur sans raison est ce qu'il a le doit de le faire et est ce que cela peut aboutir ?
A voir également:
- Mesure d'éloignement
- Formulaire annulation mesure d'éloignement - Guide
- Modele de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Mesure judiciaire d'investigation éducative forum - Forum Divorce
- Mesure d'éloignement non respectée par la victime forum - Forum Justice
- Modèle de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
1 réponse
Bonsoir
Heu! Sans raison ? On n'est pas au Etat Unis ou il suffit d'aller frapper chez le juge pour l'obtenir le soir meme!
Et non, si il n'y a aucune raison , prouvable, il ne peut rien faire.
Mais vous êtes aussi chez vous et vous avez aussi votre mot à dire
En revanche, votre ex conjoint est libre de partir si cela ne lui plait plus.
Vous êtes mariée ou simple concubinage ? Car auquel cas, il faudrait vous rapprochez , soit d'un avocat , soit d'une assistante sociale
Bon courage
Heu! Sans raison ? On n'est pas au Etat Unis ou il suffit d'aller frapper chez le juge pour l'obtenir le soir meme!
Et non, si il n'y a aucune raison , prouvable, il ne peut rien faire.
Mais vous êtes aussi chez vous et vous avez aussi votre mot à dire
En revanche, votre ex conjoint est libre de partir si cela ne lui plait plus.
Vous êtes mariée ou simple concubinage ? Car auquel cas, il faudrait vous rapprochez , soit d'un avocat , soit d'une assistante sociale
Bon courage
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