Mesure d'éloignement

mimi - 22 déc. 2016 à 21:00
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 déc. 2016 à 23:52
Bonjour,
Ma soeur est venue m'aider à ma demande car je suis handicape et mon ex conjoint qui vit tjrs dans le même appartement que moi veut déposer une mesure d'éloignement contre ma soeur sans raison est ce qu'il a le doit de le faire et est ce que cela peut aboutir ?

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
22 déc. 2016 à 23:52
Bonsoir
Heu! Sans raison ? On n'est pas au Etat Unis ou il suffit d'aller frapper chez le juge pour l'obtenir le soir meme!

Et non, si il n'y a aucune raison , prouvable, il ne peut rien faire.
Mais vous êtes aussi chez vous et vous avez aussi votre mot à dire

En revanche, votre ex conjoint est libre de partir si cela ne lui plait plus.

Vous êtes mariée ou simple concubinage ? Car auquel cas, il faudrait vous rapprochez , soit d'un avocat , soit d'une assistante sociale

Bon courage
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