Surface habitable d'une maison ancienne et surface cadastrale
kasparov
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22 déc. 2016 à 18:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 déc. 2016 à 09:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 déc. 2016 à 09:18
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Josh Randall
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28 déc. 2016 à 09:18
28 déc. 2016 à 09:18
Bonjour
Pour ma part non, je ne peux rien confirmer du tout.
Par contre tu auras un début d'explication en lisant cette fiche
Mais ce qu'il faut surtout retenir c'est que le cadastre n'a ni de valeur foncière ni de valeur juridique.
Il sert uniquement au calcul des impôts (voir cette fiche).
Cordiamement
pouvez-vous me confirmer que la DGFIP ne connait que la surface au sol calculée à partir du cadastre
Pour ma part non, je ne peux rien confirmer du tout.
Par contre tu auras un début d'explication en lisant cette fiche
Mais ce qu'il faut surtout retenir c'est que le cadastre n'a ni de valeur foncière ni de valeur juridique.
Il sert uniquement au calcul des impôts (voir cette fiche).
Cordiamement
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