Surface habitable d'une maison ancienne et surface cadastrale
kasparov
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Etant propriétaire d'une maison datant du XIXème siècle voire du XVIII ème, pouvez-vous me confirmer que la DGFIP ne connait que la surface au sol calculée à partir du cadastre car par quelle miracle connaîtrait-elle la surface d'habitation et plus précisément la surface de plancher ?
Cordialement
Lionel Maisonneuve
Etant propriétaire d'une maison datant du XIXème siècle voire du XVIII ème, pouvez-vous me confirmer que la DGFIP ne connait que la surface au sol calculée à partir du cadastre car par quelle miracle connaîtrait-elle la surface d'habitation et plus précisément la surface de plancher ?
Cordialement
Lionel Maisonneuve
1 réponse
-
Bonjour
pouvez-vous me confirmer que la DGFIP ne connait que la surface au sol calculée à partir du cadastre
Pour ma part non, je ne peux rien confirmer du tout.
Par contre tu auras un début d'explication en lisant cette fiche
Mais ce qu'il faut surtout retenir c'est que le cadastre n'a ni de valeur foncière ni de valeur juridique.
Il sert uniquement au calcul des impôts (voir cette fiche).
Cordiamement
La législation juridique et financière évolue en permanence...