Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration à la CAF

Hamza - 22 déc. 2016 à 13:39
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 juin 2024 - 22 déc. 2016 à 14:01
Bonjour,

J'aurais besoin d'un petit renseignement. Ma mère réside au Maroc et elle dispose d'un bien en France qu'elle veut mettre en location avec droit aux Aides pour le logement.
Qu'elles sont les démarches à suivre auprès de la CAF ?
Que doit elle fournir comme justificatif ?
Devra elle déclarer un revenu foncier?

Je vous remercie.
Bien Cordialement.
Hamza

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
22 déc. 2016 à 13:41
Bonjour,

Non ce n'est pas possible dans ce cas là.
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 965
22 déc. 2016 à 13:42 
qu'elle veut mettre en location avec droit aux Aides pour le logement.

Bonjour
C'est le locataire qui a le droit aux aides,pas le proprio. et vous devrez déclarer ce loyer,et payer la taxe foncière.
0
Hamza
22 déc. 2016 à 13:46
Je sais que c'est locataire qui a droit au APL, alors qu'elles sont les démarches à suivre pour mettre en location le bien Merci
0
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 juin 2024 16 553 > Hamza
22 déc. 2016 à 14:01
Bonjour,

pour vendre le bien en location, soit vous cherchez vous-même des locataires, soit vous confiez la recherche à une agence immobilière, cela représente des frais mais au moins votre mère sera déchargée de certaines formalités.

Oui, elle devra déclarer des revenus fonciers.

Cordialement
0
Misha-d'ok
22 déc. 2016 à 13:49
Ma mère réside au Maroc

Elle ne peut pas avoir d'aide de la Caf, elle ne vie pas en France !!!
0

Discussions similaires

Salaires apprentis et déclaration CAF
Leglaude09 -
ericRg -

7 réponses
j'ai oublier de faire ma déclaration trimestriel
soso -
Alex -

4 réponses
Contrôle caf
001.410 -
Deaver -

48 réponses
Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses