Déclaration à la CAF
Hamza
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais besoin d'un petit renseignement. Ma mère réside au Maroc et elle dispose d'un bien en France qu'elle veut mettre en location avec droit aux Aides pour le logement.
Qu'elles sont les démarches à suivre auprès de la CAF ?
Que doit elle fournir comme justificatif ?
Devra elle déclarer un revenu foncier?
Je vous remercie.
Bien Cordialement.
Hamza
J'aurais besoin d'un petit renseignement. Ma mère réside au Maroc et elle dispose d'un bien en France qu'elle veut mettre en location avec droit aux Aides pour le logement.
Qu'elles sont les démarches à suivre auprès de la CAF ?
Que doit elle fournir comme justificatif ?
Devra elle déclarer un revenu foncier?
Je vous remercie.
Bien Cordialement.
Hamza
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2 réponses
qu'elle veut mettre en location avec droit aux Aides pour le logement.
Bonjour
C'est le locataire qui a le droit aux aides,pas le proprio. et vous devrez déclarer ce loyer,et payer la taxe foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...