Déclaration à la CAF

Hamza -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 déc. 2016 à 14:01

Bonjour,

J'aurais besoin d'un petit renseignement. Ma mère réside au Maroc et elle dispose d'un bien en France qu'elle veut mettre en location avec droit aux Aides pour le logement.
Qu'elles sont les démarches à suivre auprès de la CAF ?
Que doit elle fournir comme justificatif ?
Devra elle déclarer un revenu foncier?

Je vous remercie.
Bien Cordialement.
Hamza

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok

Bonjour,

Non ce n'est pas possible dans ce cas là.
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 995
```
qu'elle veut mettre en location avec droit aux Aides pour le logement.  
```
Bonjour
C'est le locataire qui a le droit aux aides,pas le proprio. et vous devrez déclarer ce loyer,et payer la taxe foncière.
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1. Hamza
  
  Je sais que c'est locataire qui a droit au APL, alors qu'elles sont les démarches à suivre pour mettre en location le bien Merci
  
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  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 745 > Hamza
    
    Bonjour,
    
    pour vendre le bien en location, soit vous cherchez vous-même des locataires, soit vous confiez la recherche à une agence immobilière, cela représente des frais mais au moins votre mère sera déchargée de certaines formalités.
    
    Oui, elle devra déclarer des revenus fonciers.
    
    Cordialement
    
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2. Misha-d'ok
  
  Ma mère réside au Maroc
  
  Elle ne peut pas avoir d'aide de la Caf, elle ne vie pas en France !!!
  
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Déclaration à la CAF

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