Déménagement et pacs sans changer de region
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Bonjour,
Je vous explique j'habite à 80km de mon ami
M'a fin de contrat ce termine le 28 janvier 2017 ,je déménage chez lui et on ce pacs le 16 février 2017 est ce légitime auprès de pôle emploi aloretraite qu'on ne change pas de région ni département
Je vous explique j'habite à 80km de mon ami
M'a fin de contrat ce termine le 28 janvier 2017 ,je déménage chez lui et on ce pacs le 16 février 2017 est ce légitime auprès de pôle emploi aloretraite qu'on ne change pas de région ni département
A voir également:
- Déménagement et pacs sans changer de region
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
- Prix pacs notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma question est par rapport que je ne change pas de département mais qu'on a à 71 km qui nous sépare quand même donc c'est pour savoir même si on change pas de département c'est considéré comme legitime ?
Peu importe la distance, peu importe que vous restiez dans le même département, à partir du moment où il y a bien déménagement et pacs (dans votre cas).