Location chariot élévateur
Damien08000
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Modifié par Damien08000 le 19/12/2016 à 20:56
Damien08000 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016 - 21 déc. 2016 à 05:41
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1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
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20 déc. 2016 à 11:02
20 déc. 2016 à 11:02
Bonjour,
Cela dépend du propriétaire :
- S'il s'agit d'un professionnel (une entreprise) je ne vois pas où est le problème pour louer du matériel.
- Si le propriétaire est un particulier ou une SCI (Société Civile Immobilière), il n'a effectivement pas le droit de louer autre chose que l'immobilier. S'il vous loue du matériel, c'est du travail au noir.
Notez que dans le second cas, la solution de créer une micro entreprise n'est pas la bonne non plus. La micro entreprise a fusionné avec le statut auto entreprise et la location de biens matériels est interdite à ce type d'entreprises. Il faut donc, pour louer le chariot, créer une vrai entreprise.
Cela dépend du propriétaire :
- S'il s'agit d'un professionnel (une entreprise) je ne vois pas où est le problème pour louer du matériel.
- Si le propriétaire est un particulier ou une SCI (Société Civile Immobilière), il n'a effectivement pas le droit de louer autre chose que l'immobilier. S'il vous loue du matériel, c'est du travail au noir.
Notez que dans le second cas, la solution de créer une micro entreprise n'est pas la bonne non plus. La micro entreprise a fusionné avec le statut auto entreprise et la location de biens matériels est interdite à ce type d'entreprises. Il faut donc, pour louer le chariot, créer une vrai entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2016 à 05:41