Location chariot élévateur
Damien08000
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Damien08000 Messages postés 20 Statut Membre -
Damien08000 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
L'entreprise pour laquelle je travaille, loue un entrepôt.
Le propriétaire des lieux nous propose également de lui louer un chariot élévateur. L'entreprise lui demande donc de faire un contrat de location de matériel. cependant, d'après la comptable du propriétaire, il faudrait que celui-ci fasse une micro entreprise de location de matériel car il ne peut le faire sans cela.
Qu'en pensez-vous?
Merci.
Cordialement.
L'entreprise pour laquelle je travaille, loue un entrepôt.
Le propriétaire des lieux nous propose également de lui louer un chariot élévateur. L'entreprise lui demande donc de faire un contrat de location de matériel. cependant, d'après la comptable du propriétaire, il faudrait que celui-ci fasse une micro entreprise de location de matériel car il ne peut le faire sans cela.
Qu'en pensez-vous?
Merci.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Cela dépend du propriétaire :
- S'il s'agit d'un professionnel (une entreprise) je ne vois pas où est le problème pour louer du matériel.
- Si le propriétaire est un particulier ou une SCI (Société Civile Immobilière), il n'a effectivement pas le droit de louer autre chose que l'immobilier. S'il vous loue du matériel, c'est du travail au noir.
Notez que dans le second cas, la solution de créer une micro entreprise n'est pas la bonne non plus. La micro entreprise a fusionné avec le statut auto entreprise et la location de biens matériels est interdite à ce type d'entreprises. Il faut donc, pour louer le chariot, créer une vrai entreprise.
Cela dépend du propriétaire :
- S'il s'agit d'un professionnel (une entreprise) je ne vois pas où est le problème pour louer du matériel.
- Si le propriétaire est un particulier ou une SCI (Société Civile Immobilière), il n'a effectivement pas le droit de louer autre chose que l'immobilier. S'il vous loue du matériel, c'est du travail au noir.
Notez que dans le second cas, la solution de créer une micro entreprise n'est pas la bonne non plus. La micro entreprise a fusionné avec le statut auto entreprise et la location de biens matériels est interdite à ce type d'entreprises. Il faut donc, pour louer le chariot, créer une vrai entreprise.
Damien08000
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Merci beaucoup pour ces précision. Effectivement la personne est en nom propre. Nous cherchons une solution. Auriez vous une solution à nous proposer?
La législation juridique et financière évolue en permanence...