Location chariot élévateur
Damien08000
Messages postés
20
Date d'inscription
dimanche 20 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2016
-
Modifié par Damien08000 le 19/12/2016 à 20:56
Damien08000 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016 - 21 déc. 2016 à 05:41
Damien08000 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016 - 21 déc. 2016 à 05:41
A voir également:
- Location chariot élévateur
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Location coffre banque - Guide
- Tarif location pâture pour chevaux ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
Messages postés
857
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2021
534
20 déc. 2016 à 11:02
20 déc. 2016 à 11:02
Bonjour,
Cela dépend du propriétaire :
- S'il s'agit d'un professionnel (une entreprise) je ne vois pas où est le problème pour louer du matériel.
- Si le propriétaire est un particulier ou une SCI (Société Civile Immobilière), il n'a effectivement pas le droit de louer autre chose que l'immobilier. S'il vous loue du matériel, c'est du travail au noir.
Notez que dans le second cas, la solution de créer une micro entreprise n'est pas la bonne non plus. La micro entreprise a fusionné avec le statut auto entreprise et la location de biens matériels est interdite à ce type d'entreprises. Il faut donc, pour louer le chariot, créer une vrai entreprise.
Cela dépend du propriétaire :
- S'il s'agit d'un professionnel (une entreprise) je ne vois pas où est le problème pour louer du matériel.
- Si le propriétaire est un particulier ou une SCI (Société Civile Immobilière), il n'a effectivement pas le droit de louer autre chose que l'immobilier. S'il vous loue du matériel, c'est du travail au noir.
Notez que dans le second cas, la solution de créer une micro entreprise n'est pas la bonne non plus. La micro entreprise a fusionné avec le statut auto entreprise et la location de biens matériels est interdite à ce type d'entreprises. Il faut donc, pour louer le chariot, créer une vrai entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2016 à 05:41