Contrat non resiliable (Canada)

MarcAndr Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - Modifié par choubaka le 20/12/2016 à 08:47
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 20 déc. 2016 à 08:37
Bonjour,

J'occupe une ecole de karate, en septembre, j'ai signer un contract publicitaire que j'ai voulu resilier.

Sur le contract, il est specifier qu'il est non resiliable, je ne leur ai cependant fourni aucun materiel pour proceder a la publicite.
Le montant est de 870$, je serais pret a payer une penalite jusqu'a 100$ s'il faut mais je n'ai pas l'argent ni l'interet de conclure mon contract avec eux

quelles sont mes options?

merci pour votre temps

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
20 déc. 2016 à 08:37
Question Canada.
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