Conditions
michnico
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour bénéficier d'une exonération, faut_il une des 3 conditions ci dessous ou l'une des trois
•1. Le frère ou la soeur concerné doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès.
•2. Il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou atteint d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins.
•3. Il doit avoir vécu, de manière continue, avec le défunt durant les cinq années précédant le décès.
Pour bénéficier d'une exonération, faut_il une des 3 conditions ci dessous ou l'une des trois
•1. Le frère ou la soeur concerné doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès.
•2. Il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou atteint d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins.
•3. Il doit avoir vécu, de manière continue, avec le défunt durant les cinq années précédant le décès.
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