Terrain

christadine - 19 déc. 2016 à 17:13
 dd - 19 déc. 2016 à 17:24
Bonjour,
notre propriété est située en contre bas d'un chemin pédestre communale en terre battue, plutôt large car il pouvait laisser passer des carrioles...;

> en 2002, quand nous avons construit, nous l'avons "restaurer", niveler, de façon à ce que l'eau ne descende pas sur notre terrain, donc aux abords de la maison
> de plus, nous sommes séparés de ce chemin, par une haie naturelle, figurant sur notre permis de construire, haie et aussi gros cailloux, déposés par générations antérieures.

depuis 2 à 3 ans, des parcelles de bois sont en travaux, -coupe, évacuation -
> le propriétaire depuis quelques années passe sur ce chemin absolument pas carrossable, (largeur et solidité)
> au départ de ses travaux, nous l'avons rencontré, à notre demande, pour l'avertir de ces détails mentionnés ci-dessus, et que toute détériorations seraient donc à ses frais (chemins, passage d'eau, voire dégâts plausibles niveau de la maison, et nous avons échangé des mails et photos, encore en ma possession.
> en fait, il est passé du petit tracteur... à utilisation de pelles de chantier, ce qui nous interpelle fortement, de plus andomageant le goudron menant à notre proprièté et au delà, c'est à dire sur cette passe communale (chemin de terre rappelons - le)
>
> qui pouvons nous contacter pour nous défendre ? le mettre en demeure de stopper, il a des possibilités de passer ailleurs, mais notre passage est le plus court pour lui...
> assistance juridique ? huissiers pour un constat?expert en quoi??? LA MAIRIE? - à qui en incomberaient les frais ? -

1 réponse

Je suppose que c'est un chemin communal, donc si c'est le cas il faut voir avec la mairie.
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