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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Quels sont les droits du locataire en cas de cessation de bail?
Quels sont les droits du locataire en cas de cessation de bail?
1 réponse
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bonjour
^précisez, ça ne veut rien dire
si le bail est arrivé à échéance et que le locataire est prévenu dans les règles, il n'a aucun droit
de plus, doublon
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7362846-droits-du-locataire
La législation juridique et financière évolue en permanence...