Location

Fermé
shakti@ Messages postés 3 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quels sont les droits du locataire en cas de cessation de bail?

1 réponse

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
^précisez, ça ne veut rien dire

si le bail est arrivé à échéance et que le locataire est prévenu dans les règles, il n'a aucun droit

de plus, doublon

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7362846-droits-du-locataire
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