Problème d'enregistrement de cession en préfecture
NicolasC350
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boule -
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Alors j'ai acheté un véhicule complet sans ct (pas de soucis pour moi je voulais quelques pièces ) par la suite j'ai décidé de vendre le reste de la voiture également pour pièces à une personne (donc je n'ai pas changé ma carte grise ) Le gros problème dans tout ça c'est que mon acheteur roule avec la voiture et j'ai reçu une collection de pv pour vitesses et stationnements. .pour les excès de vitesses ça ne me pose pas de problème mais pour les stationnements, l'officier du ministère public me demande l'accusé d'enregistrement de cession hors la préfecture ne veut pas me l'établir. ..car pour l'état je suis toujours propriétaire car lors de mon achat j'ai été enregistré comme nouveau propriétaire. J'ai contacté la personne qui m'a acheté la voiture et lui l'a aussi revendu à une personne dont j'ignore l'identité. ...
Auriez-vous une solution miracle ? En dehors de me citer les textes de loi car oui j'ai fait une connerie. .(excès de confiance aussi..)
Merci d'avance
Nicolas
Auriez-vous une solution miracle ? En dehors de me citer les textes de loi car oui j'ai fait une connerie. .(excès de confiance aussi..)
Merci d'avance
Nicolas
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1 réponse
Bonjour
Vous êtes un peu l'arroseur arrosé...
Il n'est pas question d'excès de confiance car vous avez commis plusieurs fautes volontairement, ce qu'ont fait également les propriétaires après vous...
Sachez que la vente pour pièces n'existe pas entre particulier. Vous n'avez pas acheté une épave mais un véhicule avec une carte grise qui l'autorise à circuler.
Le 1er vendeur, lui, s'est bien protégé en déclarant en préfecture qu'il vous avait vendu le véhicule... S'il ne l'avait pas fait, c'est lui qui aurait reçu les "PV".
A part, tenter de contester en expliquant en détail votre récit et fournissant les preuves relatives à la vente, je ne vois pas...
Vous êtes un peu l'arroseur arrosé...
Il n'est pas question d'excès de confiance car vous avez commis plusieurs fautes volontairement, ce qu'ont fait également les propriétaires après vous...
Sachez que la vente pour pièces n'existe pas entre particulier. Vous n'avez pas acheté une épave mais un véhicule avec une carte grise qui l'autorise à circuler.
Le 1er vendeur, lui, s'est bien protégé en déclarant en préfecture qu'il vous avait vendu le véhicule... S'il ne l'avait pas fait, c'est lui qui aurait reçu les "PV".
A part, tenter de contester en expliquant en détail votre récit et fournissant les preuves relatives à la vente, je ne vois pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour ce qui est de vous mettre en règle, tout dépend d'un unique document... le contrôle technique. Sans celui-ci, la préfecture refusera toute modification relative au changement de propriétaire (contactez la préfecture...)