Problème d'enregistrement de cession en préfecture
NicolasC350
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lundi 19 décembre 2016
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19 déc. 2016 à 12:45
boule - 20 déc. 2016 à 21:26
boule - 20 déc. 2016 à 21:26
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1 réponse
Bonjour
Vous êtes un peu l'arroseur arrosé...
Il n'est pas question d'excès de confiance car vous avez commis plusieurs fautes volontairement, ce qu'ont fait également les propriétaires après vous...
Sachez que la vente pour pièces n'existe pas entre particulier. Vous n'avez pas acheté une épave mais un véhicule avec une carte grise qui l'autorise à circuler.
Le 1er vendeur, lui, s'est bien protégé en déclarant en préfecture qu'il vous avait vendu le véhicule... S'il ne l'avait pas fait, c'est lui qui aurait reçu les "PV".
A part, tenter de contester en expliquant en détail votre récit et fournissant les preuves relatives à la vente, je ne vois pas...
Vous êtes un peu l'arroseur arrosé...
Il n'est pas question d'excès de confiance car vous avez commis plusieurs fautes volontairement, ce qu'ont fait également les propriétaires après vous...
Sachez que la vente pour pièces n'existe pas entre particulier. Vous n'avez pas acheté une épave mais un véhicule avec une carte grise qui l'autorise à circuler.
Le 1er vendeur, lui, s'est bien protégé en déclarant en préfecture qu'il vous avait vendu le véhicule... S'il ne l'avait pas fait, c'est lui qui aurait reçu les "PV".
A part, tenter de contester en expliquant en détail votre récit et fournissant les preuves relatives à la vente, je ne vois pas...
20 déc. 2016 à 10:18
20 déc. 2016 à 21:26
Pour ce qui est de vous mettre en règle, tout dépend d'un unique document... le contrôle technique. Sans celui-ci, la préfecture refusera toute modification relative au changement de propriétaire (contactez la préfecture...)