Garde d'enfant non respectée
louloutetomtom
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Claire1402 -
Claire1402 -
Bonjour
J'ai le père de ma fille qui l'a pour son week-end depuis vendredi ... Les vacances de Noël commençant lundi donc tout se suit pour lui il est censé me la ramenée le 26 décembre a 18h sauf que monsieur veut me la ramener ce soir et pas faire sa semaine de vacances ... Quels sont mes droits merci a tous
J'ai le père de ma fille qui l'a pour son week-end depuis vendredi ... Les vacances de Noël commençant lundi donc tout se suit pour lui il est censé me la ramenée le 26 décembre a 18h sauf que monsieur veut me la ramener ce soir et pas faire sa semaine de vacances ... Quels sont mes droits merci a tous
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2 réponses
Bonjour
Déjà vous faites une erreur, le week-end actuel n'est pas avant les vacances mais bien pendant les vacances (qui commencent le samedi après la classe ou vendredi après la classe si pas cours le samedi).
Donc là le père a bien commencé sa garde pour les vacances.
S'il veut vous ramener les enfants en avance vous êtes en droit de refuser mais s'il ne veut pas les garder ils vont se retrouver en foyer. Alors ce sera la faute du père mais ce sera quand même pour eux un Noël en foyer.
A vous parents de voir où est l'intérêt des enfants ...
Vous pouvez demander au père de les ramener là où vous êtes puisque vous l'arrangez en les récupérant plus tôt.
Déjà vous faites une erreur, le week-end actuel n'est pas avant les vacances mais bien pendant les vacances (qui commencent le samedi après la classe ou vendredi après la classe si pas cours le samedi).
Donc là le père a bien commencé sa garde pour les vacances.
S'il veut vous ramener les enfants en avance vous êtes en droit de refuser mais s'il ne veut pas les garder ils vont se retrouver en foyer. Alors ce sera la faute du père mais ce sera quand même pour eux un Noël en foyer.
A vous parents de voir où est l'intérêt des enfants ...
Vous pouvez demander au père de les ramener là où vous êtes puisque vous l'arrangez en les récupérant plus tôt.
C'est pourtant simple :
1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.
2-Les week-end sont insécables.
3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.
> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :
Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement (ou le soir) lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
S'il ne veut pas faire sa semaine, c'est son droit. Cela veut dire qu'il renonce à son droit de garde donc vous avez les enfants durant sa période et durant la votre...
1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.
2-Les week-end sont insécables.
3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.
> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :
Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement (ou le soir) lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
S'il ne veut pas faire sa semaine, c'est son droit. Cela veut dire qu'il renonce à son droit de garde donc vous avez les enfants durant sa période et durant la votre...
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