Noël un dimanche
Résolu
Lulu90
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Azertyaa Messages postés 17 Statut Membre -
Azertyaa Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis séparée et nos 3 enfants sont en vacances la 1ere semaine avec leur papa du samedi au samedi habituellement
Avec la possibilité d accoler les jour férié a la période du père
Ils sont donc parti samedi 17 et je les récupère samedi 24 le 25 étant un dimanche et non férié
Le père insiste et me dit que le dimanche étant férié je garde les enfants jusqu au dimanche soir
Pouvez vous me confirmer un ferie ne peut pas est un dimanche? ??
Merci
Bonjour,
Je suis séparée et nos 3 enfants sont en vacances la 1ere semaine avec leur papa du samedi au samedi habituellement
Avec la possibilité d accoler les jour férié a la période du père
Ils sont donc parti samedi 17 et je les récupère samedi 24 le 25 étant un dimanche et non férié
Le père insiste et me dit que le dimanche étant férié je garde les enfants jusqu au dimanche soir
Pouvez vous me confirmer un ferie ne peut pas est un dimanche? ??
Merci
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5 réponses
bonjour
sans intervenir juridiquement ne pensez vous pas que pour vos 3 enfants
le réveillon (le 24)se fasse chez lui et le lendemain chez vous (le 25)
zut pas besoin d'un Dalloz pour comprendre cela
sans intervenir juridiquement ne pensez vous pas que pour vos 3 enfants
le réveillon (le 24)se fasse chez lui et le lendemain chez vous (le 25)
zut pas besoin d'un Dalloz pour comprendre cela
Si le jugement stipule un noël chez l'un et le nouvel chez l'autre, le papa doit vous les ramener le 25 au soir ou le 26 au matin.
Songez au bien-être des enfants. Ils doivent "se partager" en 2 et c'est à leurs parents de s'entendre pour trouver une équité.
Songez au bien-être des enfants. Ils doivent "se partager" en 2 et c'est à leurs parents de s'entendre pour trouver une équité.
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arrêtez avec vos jour férié qui sont en plein milieu des vacances. Ils ne s'ajoutent que lorsqu'ils sont en plus donc en dehors de la dite période (wd ou vacances).
Sauf à ce que le jugement precise autre chose (samedi à samedi, division de 15 en 15, Noël chez l'un nouvel an chez l'autre, ...), C'est pourtant simple :
1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.
2-Les week-end sont insécables.
3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.
> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :
Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement (ou le soir) lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
Sauf à ce que le jugement precise autre chose (samedi à samedi, division de 15 en 15, Noël chez l'un nouvel an chez l'autre, ...), C'est pourtant simple :
1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.
2-Les week-end sont insécables.
3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.
> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :
Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement (ou le soir) lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
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