Noël un dimanche Résolu

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
Je suis séparée  et nos 3 enfants sont en vacances  la 1ere semaine  avec leur papa du samedi  au samedi habituellement 
Avec la possibilité  d accoler  les jour férié  a la période du père 
Ils sont donc parti samedi 17 et je les récupère samedi 24  le 25 étant un dimanche et non férié
Le père insiste et me dit que le dimanche étant férié  je garde les enfants jusqu au dimanche soir
Pouvez vous me confirmer un ferie ne peut pas est un dimanche? ??
Merci

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,
bien-sûr qu'un jour férié peut aussi être un dimanche !!

durock · Answer

Bonjour
un début de réponse
https://www.joursferies.fr/
Cdlt

xplom · Answer

bonjour
sans intervenir juridiquement ne pensez vous pas que pour vos 3 enfants
le réveillon (le 24)se fasse chez lui et le lendemain chez vous (le 25)
zut pas besoin d'un Dalloz pour comprendre cela

Claire1402 · Answer

Si le jugement stipule un noël chez l'un et le nouvel chez l'autre, le papa doit vous les ramener le 25 au soir ou le 26 au matin. 
Songez au bien-être des enfants. Ils doivent "se partager" en 2 et c'est à leurs parents de s'entendre pour trouver une équité.

Azertyaa · Answer

arrêtez avec vos jour férié qui sont en plein milieu des vacances. Ils ne s'ajoutent que lorsqu'ils sont en plus donc en dehors de la dite période (wd ou vacances). 
Sauf à ce que le jugement precise autre chose (samedi à samedi, division de 15 en 15, Noël chez l'un nouvel an chez l'autre, ...), C'est pourtant simple : 
1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro. 
2-Les week-end sont insécables. 
3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle. 
> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile : 
Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement (ou le soir) lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.

Noël un dimanche

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