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Comment fermer u droit de passage

christophe -  
 dd -
Bonjour,
je vient d acheter un bien moi voisin prestent qu il a un droit de passage . on sachant qu il a une entrer sur un chemin communal
que faut il faire
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 22702 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 759
 
Bonjour

c'est une servitude
normalement elle est notée sur votre acte notarié
si elle n'est pas notée , alors , pas de servitude
à votre voisin de vous montrer qu'il a raison ( demandez lui de vous montrer son acte de propriété et le paragraphe où c'est inscrit )

2
Réponse 2 / 2
dd
 
Au cas ou il aurais une servitude de passage, il faut vous retourner vers votre vendeur pour vice caché.

Que dit votre vendeur à ce sujet ?
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