Non représentation d'enfants
andré
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, SVP lorsque la maman ne remet pas l'enfant à son père pour le 5 ème week-end du mois(écrit dans le jugement du TGI) avant d'aller déposer plainte pour délit
flagrance article 53 du code pénal---es ce que le papa peut demander une intervention des forces de l'ordre aux fins de constatations sur le terrain
bien sur sans prendre l'enfant, ce qui serait traumatisant pour lui
Merci pour votre réponse.
flagrance article 53 du code pénal---es ce que le papa peut demander une intervention des forces de l'ordre aux fins de constatations sur le terrain
bien sur sans prendre l'enfant, ce qui serait traumatisant pour lui
Merci pour votre réponse.
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