Non représentation d'enfants
andré
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19 mai 2016 à 08:19
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 mai 2016 à 10:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 mai 2016 à 10:25
Bonjour, SVP lorsque la maman ne remet pas l'enfant à son père pour le 5 ème week-end du mois(écrit dans le jugement du TGI) avant d'aller déposer plainte pour délit
flagrance article 53 du code pénal---es ce que le papa peut demander une intervention des forces de l'ordre aux fins de constatations sur le terrain
bien sur sans prendre l'enfant, ce qui serait traumatisant pour lui
Merci pour votre réponse.
flagrance article 53 du code pénal---es ce que le papa peut demander une intervention des forces de l'ordre aux fins de constatations sur le terrain
bien sur sans prendre l'enfant, ce qui serait traumatisant pour lui
Merci pour votre réponse.
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 19/05/2016 à 10:25
Modifié par Poisson92100 le 19/05/2016 à 10:25
Oui il peut essayer mais les policiers ne seront pas forcement disponibles ou motivés.
Faite plutôt si ce n'est pas la première fois une citation directe après avoir fait constater le refus de présenter par des témoins ou mieux un huissier
Faite plutôt si ce n'est pas la première fois une citation directe après avoir fait constater le refus de présenter par des témoins ou mieux un huissier
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