Remboursement part d'un tiers

michele351961 Messages postés 6 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaite savoir les recours possibles lorsqu'un tiers nous doit une part sur son héritage en l'occurrance une maison et qu'il habite dedans sans nous l'avoir réglé, merci.

5 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    Merci de préciser.
    qui est décédé - qui était héritier - qui est l'occupant en question- de quand date l'acte notarié de la succession
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    1. michele351961 Messages postés 6 Statut Membre
       
      C'est ma mère qui est décédé, moi, mes soeurs et mes frères qui avons hérités, mon frère a hérité de la maison mais nous avons une part qu'il ne nous a pas réglé mais il habite dedans, l'acte date de janvier.
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    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      Dans la succession vous avez partagé entre les héritier ou êtes resté en indivision ?
      A quelle titre pensez vous que votre frère à hérité de la maison ? Un testament ? un partage ?
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  2. michele351961 Messages postés 6 Statut Membre
     
    un partage
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      Donc vous disposez d'un acte notarié lui attribuant la maison et disant qu'il vous doit (à vous et aux autres) une soulte ? c'est bien cela ?
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  3. michele351961 Messages postés 6 Statut Membre
     
    oui c'est ça
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      Vous disposez d'un titre de créance...
      Je suppose qu'il n'a pas répondu aux RAr lui demandant de payer ? et que e notaire vous a dit de prendre un avocat ? c'est cela ?

      Allez voir un huissier pour sommation de payer mais effectivement après il faudrait une assignation (avec avocat si plus de 10000 euros réclamés)
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  4. michele351961 Messages postés 6 Statut Membre
     
    En fait il propose de nous faire un règlement échelonné tout les mois mais pour nous ce sera trop long, oui le notaire nous a effectivement dit de passer par huissier mais nous voudrions éviter pour l'instant
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      soit c'est a l'amiable si les deux sont ok soit c'est ne justice, pas de moyen terme !
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  6. michele351961 Messages postés 6 Statut Membre
     
    ok merci pour les renseignements
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      Il se fiche de vous - dans un cas comme cela il aurait du faire un prêt immo pour vous payez vos part

      L'huissier est un préalable avant assignation effective en justice (qui fera débuter les intérêts de retard en cas de jugement ultérieur)
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