Remboursement part d'un tiers
michele351961
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite savoir les recours possibles lorsqu'un tiers nous doit une part sur son héritage en l'occurrance une maison et qu'il habite dedans sans nous l'avoir réglé, merci.
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5 réponses
Vous disposez d'un titre de créance...
Je suppose qu'il n'a pas répondu aux RAr lui demandant de payer ? et que e notaire vous a dit de prendre un avocat ? c'est cela ?
Allez voir un huissier pour sommation de payer mais effectivement après il faudrait une assignation (avec avocat si plus de 10000 euros réclamés)
Je suppose qu'il n'a pas répondu aux RAr lui demandant de payer ? et que e notaire vous a dit de prendre un avocat ? c'est cela ?
Allez voir un huissier pour sommation de payer mais effectivement après il faudrait une assignation (avec avocat si plus de 10000 euros réclamés)
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A quelle titre pensez vous que votre frère à hérité de la maison ? Un testament ? un partage ?