Remboursement part d'un tiers
michele351961
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 déc. 2016 à 11:14
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 déc. 2016 à 11:14
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Poisson92100
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15 déc. 2016 à 10:33
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Bonjour
Merci de préciser.
qui est décédé - qui était héritier - qui est l'occupant en question- de quand date l'acte notarié de la succession
Merci de préciser.
qui est décédé - qui était héritier - qui est l'occupant en question- de quand date l'acte notarié de la succession
michele351961
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15 déc. 2016 à 10:51
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un partage
Poisson92100
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15 déc. 2016 à 10:53
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Donc vous disposez d'un acte notarié lui attribuant la maison et disant qu'il vous doit (à vous et aux autres) une soulte ? c'est bien cela ?
michele351961
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15 déc. 2016 à 10:56
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oui c'est ça
Poisson92100
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15 déc. 2016 à 10:59
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Vous disposez d'un titre de créance...
Je suppose qu'il n'a pas répondu aux RAr lui demandant de payer ? et que e notaire vous a dit de prendre un avocat ? c'est cela ?
Allez voir un huissier pour sommation de payer mais effectivement après il faudrait une assignation (avec avocat si plus de 10000 euros réclamés)
Je suppose qu'il n'a pas répondu aux RAr lui demandant de payer ? et que e notaire vous a dit de prendre un avocat ? c'est cela ?
Allez voir un huissier pour sommation de payer mais effectivement après il faudrait une assignation (avec avocat si plus de 10000 euros réclamés)
michele351961
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15 déc. 2016 à 11:03
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En fait il propose de nous faire un règlement échelonné tout les mois mais pour nous ce sera trop long, oui le notaire nous a effectivement dit de passer par huissier mais nous voudrions éviter pour l'instant
Poisson92100
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15 déc. 2016 à 11:07
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soit c'est a l'amiable si les deux sont ok soit c'est ne justice, pas de moyen terme !
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michele351961
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15 déc. 2016 à 11:10
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ok merci pour les renseignements
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 15/12/2016 à 11:14
Modifié par Poisson92100 le 15/12/2016 à 11:14
Il se fiche de vous - dans un cas comme cela il aurait du faire un prêt immo pour vous payez vos part
L'huissier est un préalable avant assignation effective en justice (qui fera débuter les intérêts de retard en cas de jugement ultérieur)
L'huissier est un préalable avant assignation effective en justice (qui fera débuter les intérêts de retard en cas de jugement ultérieur)
15 déc. 2016 à 10:42
15 déc. 2016 à 10:47
A quelle titre pensez vous que votre frère à hérité de la maison ? Un testament ? un partage ?