Remboursement part d'un tiers
michele351961
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite savoir les recours possibles lorsqu'un tiers nous doit une part sur son héritage en l'occurrance une maison et qu'il habite dedans sans nous l'avoir réglé, merci.
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5 réponses
Bonjour
Merci de préciser.
qui est décédé - qui était héritier - qui est l'occupant en question- de quand date l'acte notarié de la succession
Merci de préciser.
qui est décédé - qui était héritier - qui est l'occupant en question- de quand date l'acte notarié de la succession
Vous disposez d'un titre de créance...
Je suppose qu'il n'a pas répondu aux RAr lui demandant de payer ? et que e notaire vous a dit de prendre un avocat ? c'est cela ?
Allez voir un huissier pour sommation de payer mais effectivement après il faudrait une assignation (avec avocat si plus de 10000 euros réclamés)
Je suppose qu'il n'a pas répondu aux RAr lui demandant de payer ? et que e notaire vous a dit de prendre un avocat ? c'est cela ?
Allez voir un huissier pour sommation de payer mais effectivement après il faudrait une assignation (avec avocat si plus de 10000 euros réclamés)
En fait il propose de nous faire un règlement échelonné tout les mois mais pour nous ce sera trop long, oui le notaire nous a effectivement dit de passer par huissier mais nous voudrions éviter pour l'instant
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A quelle titre pensez vous que votre frère à hérité de la maison ? Un testament ? un partage ?