Acharts part bien immobilier sans contrat
Alexandra M
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14 déc. 2016 à 21:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 déc. 2016 à 22:11
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condorcet
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14 déc. 2016 à 22:11
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N'y aurait-il pas dû y avoir passage devant le notaire pour signature ?
Sans titre de propriété, les "acheteurs" de vos droits ne sont pas propriétaires.
Etonnant, cette cession de biens immobiliers "sous le manteau", sans passage par le notaire.
Ne suis-je toujours pas de ce fait "propriétaire" d'une part des biens mobiliers et immobiliers dont ont jouit mes oncles et tantes ?
Ce n'est pas "de fait" mais "de droit".
Vous êtes toujours propriétaires de vos droits.
Mettez-vous en rapport pour régulariser cette situation.
Je me réveille avec ces questions avec qqs années de retard malheureusement .
Le somnifère devait être puissant.
Comment avez-vous toléré une semblable situation !
Sans titre de propriété, les "acheteurs" de vos droits ne sont pas propriétaires.
Etonnant, cette cession de biens immobiliers "sous le manteau", sans passage par le notaire.
Ne suis-je toujours pas de ce fait "propriétaire" d'une part des biens mobiliers et immobiliers dont ont jouit mes oncles et tantes ?
Ce n'est pas "de fait" mais "de droit".
Vous êtes toujours propriétaires de vos droits.
Mettez-vous en rapport pour régulariser cette situation.
Je me réveille avec ces questions avec qqs années de retard malheureusement .
Le somnifère devait être puissant.
Comment avez-vous toléré une semblable situation !