Question Complément de libre choix du mode de garde

Bonjour,

Je souhaite faire garder mon enfant par une assistante maternelle. Afin que je puisse toucher le "complément de libre choix du mode de garde" de la CAF, le salaire brut de l'assistante maternelle ne doit pas dépasser 48,35€ bruts (soit 5 smic horaires) par jour et par enfant gardé, ce qui correspond je crois à 37,08€ nets.

Ma question est la suivante : s'agit-il d'une moyenne sur les jours où l'enfant est gardé, ou bien d'un nombre à ne dépasser sur aucun de ces jours ? Exemple : mon enfant sera gardé sur 3 jours et demi par semaine, à raison de 10h/j pendant 3j et 7h le 4ème jour. Cela correspond donc à un total de 37h/semaine réparties sur 4 jours, soit une MOYENNE de 9,25h/j. L'assistante maternelle demande 3,8€/h (nets, j'imagine ?). 9,25x3,8 = 35,15. Elle touchera donc en moyenne 35,15€ nets par jour pour mon enfant, ce qui me permettra d'avoir droit au "complément de libre choix du mode de garde" puisque ce nombre est inférieur à 37,08€.

Maintenant, si la CAF raisonne selon ma 2ème hypothèse, les choses sont différentes ! En effet, les 3 jours par semaine où l'enfant est gardé 10h/j, l'assistante maternelle toucherait 38€ pour mon enfant (10x3,8), ce qui dépasse les 37,08€ et me pose donc problème. Laquelle des deux hypothèses retenir ?

Par ailleurs, je crois que les indemnités d'entretien et congés payés de l'assistante maternelle n'entrent pas en ligne de compte dans ces calculs. Pouvez-vous me le confirmer ?

La CAF n'a pas pu me répondre, la personne ne savait pas... Elle m'a dit qu'on me rappellerait sous une semaine pour essayer de me répondre, mais j'aurais besoin d'avoir une réponse plus rapidement que cela. Si quelqu'un a une idée sur la question, je le remercie donc fortement !

Bien cordialement.