Separation et biens
Annie
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14 déc. 2016 à 10:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 déc. 2016 à 10:34
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condorcet
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14 déc. 2016 à 10:34
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Combien cela va-t-il nous couter en acte notarié?
Impossible à préciser, néanmoins fiscalement il sera perçu un droit de partage au taux de 2.50% sur la valeur des biens partagés, ce qui vous donne déjà une idée du montant auquel s'ajouteront les frais d'acte.
Le divorce à l'amiable et garder le biens en indivision serait probablement la meilleure solution?!
Pour éviter les frais de partage ?
Certainement dans un premier temps.
Pour la suite la situation sera plus délicate à gérer.
Maintenir une indivision post-communautaire après une séparation (?), la gérer communément, prendre les décisions ensemble, être d'accord sur tout, s'entendre et se comprendre dans la gestion du patrimoine alors que dans la vie courante le mariage a explosé en vol (!).
Ensuite, en l'absence de partage, cette indivision perdurera avec ses inconvénients dont la responsabilité partagée des époux.
Si l'un fait un écart, les retombées seront pour les 2 !
Impossible à préciser, néanmoins fiscalement il sera perçu un droit de partage au taux de 2.50% sur la valeur des biens partagés, ce qui vous donne déjà une idée du montant auquel s'ajouteront les frais d'acte.
Le divorce à l'amiable et garder le biens en indivision serait probablement la meilleure solution?!
Pour éviter les frais de partage ?
Certainement dans un premier temps.
Pour la suite la situation sera plus délicate à gérer.
Maintenir une indivision post-communautaire après une séparation (?), la gérer communément, prendre les décisions ensemble, être d'accord sur tout, s'entendre et se comprendre dans la gestion du patrimoine alors que dans la vie courante le mariage a explosé en vol (!).
Ensuite, en l'absence de partage, cette indivision perdurera avec ses inconvénients dont la responsabilité partagée des époux.
Si l'un fait un écart, les retombées seront pour les 2 !
La législation juridique et financière évolue en permanence...