A voir également:
- Calcul du rsa
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Calcul chomage 2023 - - Droit et chômage
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul gipa 2023 - - Fonction publique
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 548
14 déc. 2016 à 08:44
14 déc. 2016 à 08:44
Bonjour,
c'est loin 2015 !! Comment lui avez-vous versé cet argent ? L'avez-vous déduit de vos revenus sur votre déclaration ?
Le risque est qu'il lui soit demandé de restituer le trop perçu puisque toute somme reçue doit être déclarée lors de la déclaration trimestrielle. Le calcul du RSA est fait sur ces déclarations et non sur N-2.
c'est loin 2015 !! Comment lui avez-vous versé cet argent ? L'avez-vous déduit de vos revenus sur votre déclaration ?
Le risque est qu'il lui soit demandé de restituer le trop perçu puisque toute somme reçue doit être déclarée lors de la déclaration trimestrielle. Le calcul du RSA est fait sur ces déclarations et non sur N-2.
Bonjour,
Ce que cela va changer, c'est que votre enfant devait déclarer cette pension sur ses déclarations trimestrielles.
Cela va provoquer un indu dès que la CAF aura l'information. J'imagine que vous l'avez déclarée fiscalement... et donc que votre enfant a fait de même.
Divergence entre déclaration de ressources annuelle et somme des DTR = trop perçu pour l'allocataire.
Ce que cela va changer, c'est que votre enfant devait déclarer cette pension sur ses déclarations trimestrielles.
Cela va provoquer un indu dès que la CAF aura l'information. J'imagine que vous l'avez déclarée fiscalement... et donc que votre enfant a fait de même.
Divergence entre déclaration de ressources annuelle et somme des DTR = trop perçu pour l'allocataire.