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doris33
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18 décembre 2024
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14 déc. 2016 à 08:44
14 déc. 2016 à 08:44
Bonjour,
c'est loin 2015 !! Comment lui avez-vous versé cet argent ? L'avez-vous déduit de vos revenus sur votre déclaration ?
Le risque est qu'il lui soit demandé de restituer le trop perçu puisque toute somme reçue doit être déclarée lors de la déclaration trimestrielle. Le calcul du RSA est fait sur ces déclarations et non sur N-2.
c'est loin 2015 !! Comment lui avez-vous versé cet argent ? L'avez-vous déduit de vos revenus sur votre déclaration ?
Le risque est qu'il lui soit demandé de restituer le trop perçu puisque toute somme reçue doit être déclarée lors de la déclaration trimestrielle. Le calcul du RSA est fait sur ces déclarations et non sur N-2.
Bonjour,
Ce que cela va changer, c'est que votre enfant devait déclarer cette pension sur ses déclarations trimestrielles.
Cela va provoquer un indu dès que la CAF aura l'information. J'imagine que vous l'avez déclarée fiscalement... et donc que votre enfant a fait de même.
Divergence entre déclaration de ressources annuelle et somme des DTR = trop perçu pour l'allocataire.
Ce que cela va changer, c'est que votre enfant devait déclarer cette pension sur ses déclarations trimestrielles.
Cela va provoquer un indu dès que la CAF aura l'information. J'imagine que vous l'avez déclarée fiscalement... et donc que votre enfant a fait de même.
Divergence entre déclaration de ressources annuelle et somme des DTR = trop perçu pour l'allocataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...