A voir également:
- Redevance tv 2015 reçu en 2016 un an après!
- Ddfip virement recu - Guide
- Exemple de recu d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- J'ai recu un virement inconnu - Forum compte bancaire
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Redevance sacem - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
91388
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 482
Modifié par BmV le 13/12/2016 à 16:15
Modifié par BmV le 13/12/2016 à 16:15
OK.
Et sinon, y a-t-il une question ?
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
Et sinon, y a-t-il une question ?
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
bonjour,
Si vous n'avez pas payé de redevance en 2015 alors que vous auriez dû, il est logique que vous receviez cette redevance un jour ou l'autre. Le problème pour vous, c'est qu'on vous demande de régler les deux en même temps. Faîtes une demande d'échéancier, il m'étonnerait que ce soit refusé vue votre situation.
Si vous n'avez pas payé de redevance en 2015 alors que vous auriez dû, il est logique que vous receviez cette redevance un jour ou l'autre. Le problème pour vous, c'est qu'on vous demande de régler les deux en même temps. Faîtes une demande d'échéancier, il m'étonnerait que ce soit refusé vue votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...