Taxe d'habitation (retard propriétaire)
jorfait
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Bonjour,
J'ai occupé un logement de septembre 2014 à juin 2015. Je suis donc redevable de la taxe d'habitation de 2015. Cependant, fin 2015, je n'ai rien recu, ni par courrier, ni via internet impot.gouv (j'ai pensé etre exonéré car très petits revenus).
Cependant, j'ai recu aujourd'hui ma taxe d'habitation 2015 (qui vient se cumuler avec celle de 2016)... J'apprends que je la recoit qu'aujourd'hui car mon propriétaire m'a déclaré pour la taxe qu'en septembre 2016 (soit 1 ans après mon déménagement...)
Y'a t-il un moyen pour que le propriétaire paye cette taxe d'habitation à cause de sa négligence ?? ( article 1686 CGI???) Ou y'a t'il des solutions pour ne pas payer ou payer moins cette taxe ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre aide !
Merci,
Bonne soirée :)
J'ai occupé un logement de septembre 2014 à juin 2015. Je suis donc redevable de la taxe d'habitation de 2015. Cependant, fin 2015, je n'ai rien recu, ni par courrier, ni via internet impot.gouv (j'ai pensé etre exonéré car très petits revenus).
Cependant, j'ai recu aujourd'hui ma taxe d'habitation 2015 (qui vient se cumuler avec celle de 2016)... J'apprends que je la recoit qu'aujourd'hui car mon propriétaire m'a déclaré pour la taxe qu'en septembre 2016 (soit 1 ans après mon déménagement...)
Y'a t-il un moyen pour que le propriétaire paye cette taxe d'habitation à cause de sa négligence ?? ( article 1686 CGI???) Ou y'a t'il des solutions pour ne pas payer ou payer moins cette taxe ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre aide !
Merci,
Bonne soirée :)
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3 réponses
bonjour,
La taxe d'habitation est due uniquement par le locataire ; il est normal que ce soit vous qui réglez . Le fait de la recevoir un an après n'a rien d'anormal.
La taxe d'habitation est due uniquement par le locataire ; il est normal que ce soit vous qui réglez . Le fait de la recevoir un an après n'a rien d'anormal.
Bonsoir,
"je la recoit qu'aujourd'hui car mon propriétaire m'a déclaré pour la taxe qu'en septembre 2016"
Et quand vous-même avez fait votre déclaration de revenus en 2015, avez-vous bien indiqué votre adresse au 1° janvier 2015 ?
"Cependant, fin 2015, je n'ai rien recu..."
Et vous avez laissé couler l'eau sous les ponts sans vous inquiéter ni même prendre contact avec votre centre des impôts ?
Cdt.
"je la recoit qu'aujourd'hui car mon propriétaire m'a déclaré pour la taxe qu'en septembre 2016"
Et quand vous-même avez fait votre déclaration de revenus en 2015, avez-vous bien indiqué votre adresse au 1° janvier 2015 ?
"Cependant, fin 2015, je n'ai rien recu..."
Et vous avez laissé couler l'eau sous les ponts sans vous inquiéter ni même prendre contact avec votre centre des impôts ?
Cdt.
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