Conditions à fournir pour exonération redevance télé
Résolu
danielle
-
13 déc. 2016 à 15:02
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 13 déc. 2016 à 16:44
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 13 déc. 2016 à 16:44
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3 réponses
Re bonjour,
Je m'excuses mais je ne vois pas votre réponse à ma question sur la redevance télé
Merci
Amicalement
Je m'excuses mais je ne vois pas votre réponse à ma question sur la redevance télé
Merci
Amicalement
doris33
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13 déc. 2016 à 16:44
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Bonjour,
pour être exonéré de la taxe télévisuelle, il faut être exonéré de la TH et pour cela cela dépend de votre revenu fiscal de référence et de celui de votre fils; car il arrive souvent que la présence d'un tier vous supprime la possibilité d'une exonération.
pour être exonéré de la taxe télévisuelle, il faut être exonéré de la TH et pour cela cela dépend de votre revenu fiscal de référence et de celui de votre fils; car il arrive souvent que la présence d'un tier vous supprime la possibilité d'une exonération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par liberté17 le 13/12/2016 à 16:19
ce lien est plus explicite
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
si vous ne payez pas de taxe d'habitation, vous ne paierez pas de redevance télé