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6 réponses
Ok effectivement le plu ne le permet pas dans le cadre de l'aménagement du centre bourg. Malheureusement personne ne veut s'installer dans le bourg car il il a un centre commercial à 5 mn et des boutiques vides. Mon souhait c'est de contester cette décision et je ne sais pas comment faire alors que des personnes sont intéressées. Il y a t-il une solution svp ?
Merci
Merci
Il y a t-il une solution svp ? , la seule ???
une modification du PLU , qui doit être engagé par le Conseil Municipal avec une enquête d'utilité publique.
vous ne pouvez rien contester tant qu'il n'y aura pas de modification de PLU.
suivez les informations de cette commune ( elle a certainement un site ) et dès qu'une modification de PLU se prépare , vous vous précipitez à la Mairie pour faire vos remarques sur le registre adéquat.
il faut patienter
ou alors vendre à "" prix cassé ""
qui sait peut être quelqu'un intéressé pour faire un garage , ou une association pour un local associatif
une modification du PLU , qui doit être engagé par le Conseil Municipal avec une enquête d'utilité publique.
vous ne pouvez rien contester tant qu'il n'y aura pas de modification de PLU.
suivez les informations de cette commune ( elle a certainement un site ) et dès qu'une modification de PLU se prépare , vous vous précipitez à la Mairie pour faire vos remarques sur le registre adéquat.
il faut patienter
ou alors vendre à "" prix cassé ""
qui sait peut être quelqu'un intéressé pour faire un garage , ou une association pour un local associatif
????
Mais dans tout ça, que vient faire la recherche d'un numéro de déclaration préalable de travaux tel qu'exposé dans la question initiale ????
Mais dans tout ça, que vient faire la recherche d'un numéro de déclaration préalable de travaux tel qu'exposé dans la question initiale ????
Merci, concernant la DP c'est un agent immobilier qui l'a faite à la mairie sans que je le sache et comme je lui retiré la vente de mon bien il ne me la donne pas, je n'ai que le N° et les refus de la mairie.
Merci à tous
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çà change tout alors !!!!
encore un agent immobilier qui a fait n'importe quoi !!!
si la demande présentée n'est pas conforme au PLU , bien entendu que ce sera refusé !!!
rien ne vous interdit , vous , d'aller consulter le PLU et de faire soit une demande de permis ( ou de Demande Préalable ) conforme aux règles du PLU.
encore un agent immobilier qui a fait n'importe quoi !!!
si la demande présentée n'est pas conforme au PLU , bien entendu que ce sera refusé !!!
rien ne vous interdit , vous , d'aller consulter le PLU et de faire soit une demande de permis ( ou de Demande Préalable ) conforme aux règles du PLU.
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Merci