Article 1141 code civile
AUREL98
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour nous avons acquéris une maison en février suite a cette achat nous avons voulu faire une modification sur les descende d' eau des gouttières pour que celle ci rejoigne le puisard.
C'est a cette instant que nous avons constaté que ce puisard n été pas existant.
suite a cette découverte, nous avons pris contacte avec suez cape qui nous on confirmé que leur première vérification avais été mal effectuer.
Aujourd'hui il me propose de me faire un drains (car il on constater aussi qu'une des gouttières allée dans le tout a l'égout) mais je me retrouve sans puisard!
Es ce que quelqu'un peut m'en dire plus sur l'article 1141 su code civile car je dois envoyer un courrier au anciens propriétaire suite a un appel de ma protection judiciare mais c'est un peu vague
merci de l aide
cordialement
C'est a cette instant que nous avons constaté que ce puisard n été pas existant.
suite a cette découverte, nous avons pris contacte avec suez cape qui nous on confirmé que leur première vérification avais été mal effectuer.
Aujourd'hui il me propose de me faire un drains (car il on constater aussi qu'une des gouttières allée dans le tout a l'égout) mais je me retrouve sans puisard!
Es ce que quelqu'un peut m'en dire plus sur l'article 1141 su code civile car je dois envoyer un courrier au anciens propriétaire suite a un appel de ma protection judiciare mais c'est un peu vague
merci de l aide
cordialement
A voir également:
- Article 1141 du code civil
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
1 réponse
"suite a un appel de ma protection judiciare " : et ils ne sont pas en mesure de vous fournir un modèle de lettre à faire ?
Vu que vous les payez pour ça....
Parce qu'utiliser cet article à bon escient en étant novice, bon courage !
>>>> https://www.legifrance.gouv.fr#LEGIARTI000032040972
Vu que vous les payez pour ça....
Parce qu'utiliser cet article à bon escient en étant novice, bon courage !
>>>> https://www.legifrance.gouv.fr#LEGIARTI000032040972
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