Remboursement des fonds
salis1
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Si le titulaire du livret A a quitté la france depuis 1985 aura t il le droit de reclamer ses fonds aupres de la poste.
Si le titulaire du livret A a quitté la france depuis 1985 aura t il le droit de reclamer ses fonds aupres de la poste.
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3 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas le fait de quitter un territoire qui a de l'importance, mais d'utiliser effectivement son compte. Qu'en est-il ?
CB
Ce n'est pas le fait de quitter un territoire qui a de l'importance, mais d'utiliser effectivement son compte. Qu'en est-il ?
CB
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« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Depuis 1985, si vous n'aviez jamais fait de mouvements, reçu aucun courrier ( et même si vous l'aviez reçu à votre ancienne adresse) ou relevé, après 10 ans d'inactivité, votre compte a été clôturé et vos fonds ont été transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations,laquelle attribue définitivement votre argent, au bout de 20 ans, au Trésor (donc à l'Etat qui vous remercie).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
CB