Caisse enregistreuse ou logiciel de caisse , loi finance 2016
poussy71
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 12 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2016
-
12 déc. 2016 à 16:38
poussy71 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 - 13 déc. 2016 à 16:02
poussy71 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 - 13 déc. 2016 à 16:02
A voir également:
- Caisse enregistreuse ou logiciel de caisse , loi finance 2016
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Lel caisse epargne - Guide
- Erreur technique 45 caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
2 réponses
Jacques84532
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 13 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2016
3
13 déc. 2016 à 10:43
13 déc. 2016 à 10:43
Bonjour,
La nouvelle loi applicable en 2018 n'impose pas l'utilisation d'une caisse enregistreuse (contrairement à ce que laisse croire le lien de la réponse de forma).
En revanche si vous utilisez un système de caisse alors ce dernier devra être sécurisé.
Donc vous pouvez continuer avec vos notes manuelles.
La nouvelle loi applicable en 2018 n'impose pas l'utilisation d'une caisse enregistreuse (contrairement à ce que laisse croire le lien de la réponse de forma).
En revanche si vous utilisez un système de caisse alors ce dernier devra être sécurisé.
Donc vous pouvez continuer avec vos notes manuelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2016 à 16:02
je vous remercie pour votre réponse car j'avais un doute, en relisant plusieurs la loi de finance, j'avais fortement l'impression que cette loi concernait que les utilisateurs de logiciel de caisse .