Caisse enregistreuse ou logiciel de caisse , loi finance 2016
poussy71
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poussy71 Messages postés 2 Statut Membre -
poussy71 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai un hôtel restaurant, je fais des notes manuelles à mes clients, j'ai entendu dire qu'à partir du 1 janvier 2018, il serait obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ( ou logiciel de caisse ) lorsqu'on est assujetti à la TVA. Est ce vrai ?
merci pour votre réponse
j'ai un hôtel restaurant, je fais des notes manuelles à mes clients, j'ai entendu dire qu'à partir du 1 janvier 2018, il serait obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ( ou logiciel de caisse ) lorsqu'on est assujetti à la TVA. Est ce vrai ?
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2 réponses
Bonjour,
La nouvelle loi applicable en 2018 n'impose pas l'utilisation d'une caisse enregistreuse (contrairement à ce que laisse croire le lien de la réponse de forma).
En revanche si vous utilisez un système de caisse alors ce dernier devra être sécurisé.
Donc vous pouvez continuer avec vos notes manuelles.
La nouvelle loi applicable en 2018 n'impose pas l'utilisation d'une caisse enregistreuse (contrairement à ce que laisse croire le lien de la réponse de forma).
En revanche si vous utilisez un système de caisse alors ce dernier devra être sécurisé.
Donc vous pouvez continuer avec vos notes manuelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour votre réponse car j'avais un doute, en relisant plusieurs la loi de finance, j'avais fortement l'impression que cette loi concernait que les utilisateurs de logiciel de caisse .