Implantation de panneau sur une propriété privée
Joda
-
11 déc. 2016 à 03:38
BmV Messages postés 90472 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 11 déc. 2016 à 15:20
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A voir également:
- Panneau propriété privée loi
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Violation de propriété privée ✓ - Forum Immobilier
- Demande d'emploi dans une ecole privée ✓ - Forum salariés
5 réponses
BmV
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Modifié par BmV le 12/12/2016 à 10:52
Modifié par BmV le 12/12/2016 à 10:52
"Dommage que vous soyez insensible à la vraie vie..." : merci d'éviter les jugements de valeur !
D'ailleurs, comme à quasiment tous les autres ici, je vous l'interdis, particulièrement en ce qui me concerne, ne faisant pas partie du cercle de vos amis ni même celui de vos connaissances !
Dommage, j'avais jusqu'ici une assez bonne opinion de vous ...
Je rectifie néanmoins : mon exposé n'est pas "quasiment parfait", c'est juridiquement "parfait", tout simplement.
Quant à la soi-disant "vraie vie" -pour autant que dans notre pays elle passe aussi et surtout par les principes légaux, notamment ceux précités qui contiennent une incontestable dimension humaniste- elle n'a pas à être mise dans la balance ici, sur un forum de Droit, elle peut être débattue à son échelle dans n'importe quel blog philosophique.
Mais pas ici, sur un forum spécifiquement juridique ; le Droit, quoique certains puissent en dire, est une science exacte.
Et justement dans "la vraie vie", je n'autoriserais pour ma part personne à pénétrer sur ma propriété sans mon autorisation et encore moins d'y déposer un panneau, aussi beau puisse-t-il être, qu'il soit gênant ou pas ...
Et quand notamment on ne prend pas le soin et le respect de copier correctement les trois malheureuses petites lettres d'un pseudo, on est a priori assez peu qualifié pour donner ce genre de leçon ...
EDIT : me coller un petit coup de "moins un" ne change rien à l'affaire, bien au contraire.... Mais si ça peut faire plaisir ...
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
D'ailleurs, comme à quasiment tous les autres ici, je vous l'interdis, particulièrement en ce qui me concerne, ne faisant pas partie du cercle de vos amis ni même celui de vos connaissances !
Dommage, j'avais jusqu'ici une assez bonne opinion de vous ...
Je rectifie néanmoins : mon exposé n'est pas "quasiment parfait", c'est juridiquement "parfait", tout simplement.
Quant à la soi-disant "vraie vie" -pour autant que dans notre pays elle passe aussi et surtout par les principes légaux, notamment ceux précités qui contiennent une incontestable dimension humaniste- elle n'a pas à être mise dans la balance ici, sur un forum de Droit, elle peut être débattue à son échelle dans n'importe quel blog philosophique.
Mais pas ici, sur un forum spécifiquement juridique ; le Droit, quoique certains puissent en dire, est une science exacte.
Et justement dans "la vraie vie", je n'autoriserais pour ma part personne à pénétrer sur ma propriété sans mon autorisation et encore moins d'y déposer un panneau, aussi beau puisse-t-il être, qu'il soit gênant ou pas ...
Et quand notamment on ne prend pas le soin et le respect de copier correctement les trois malheureuses petites lettres d'un pseudo, on est a priori assez peu qualifié pour donner ce genre de leçon ...
EDIT : me coller un petit coup de "moins un" ne change rien à l'affaire, bien au contraire.... Mais si ça peut faire plaisir ...
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
La législation juridique et financière évolue en permanence...