Noel 2016

Sandre59 -  
Azertyaa Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis divorcee depuis 4 ans. Auparavant on faisait une semaine sur 2 pour les petites vacances et un mois complet pendant les grandes. Mais mon ex a decide de faire comme indique dans le jugement 1 3 5 week end et moitie des vacances. Normalement il doit les ramene le 24 au soir(voir site sos papa nord) mais lui que c est le 25 au soir??
Qui peut me dire qui a raison ?

Merci de vos reponses

3 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    Apparemment !! Voir calendrier . Dimanche 25/12
    http://www.biendivorcer.com/index.php/calendriers
    3
  2. Azertyaa Messages postés 17 Statut Membre 2
     
    C'est pourtant simple :
    1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.

    2-Les week-end sont insécables.

    3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.

    > Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :

    Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement (ou le soir) lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
    2

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