Noel 2016
Sandre59
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Azertyaa Messages postés 17 Statut Membre -
Azertyaa Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis divorcee depuis 4 ans. Auparavant on faisait une semaine sur 2 pour les petites vacances et un mois complet pendant les grandes. Mais mon ex a decide de faire comme indique dans le jugement 1 3 5 week end et moitie des vacances. Normalement il doit les ramene le 24 au soir(voir site sos papa nord) mais lui que c est le 25 au soir??
Qui peut me dire qui a raison ?
Merci de vos reponses
Je suis divorcee depuis 4 ans. Auparavant on faisait une semaine sur 2 pour les petites vacances et un mois complet pendant les grandes. Mais mon ex a decide de faire comme indique dans le jugement 1 3 5 week end et moitie des vacances. Normalement il doit les ramene le 24 au soir(voir site sos papa nord) mais lui que c est le 25 au soir??
Qui peut me dire qui a raison ?
Merci de vos reponses
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3 réponses
Bonjour
Apparemment !! Voir calendrier . Dimanche 25/12
http://www.biendivorcer.com/index.php/calendriers
Apparemment !! Voir calendrier . Dimanche 25/12
http://www.biendivorcer.com/index.php/calendriers
C'est pourtant simple :
1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.
2-Les week-end sont insécables.
3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.
> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :
Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement (ou le soir) lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.
2-Les week-end sont insécables.
3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.
> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :
Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement (ou le soir) lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
pour le milieu des vacances scolaires, voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7353177-dates-de-vacances-decembre-2016
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7353177-dates-de-vacances-decembre-2016
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