Resiliation transport
clee820
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Modifié par BmV le 9/12/2016 à 18:34
clee820 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2016 - 10 déc. 2016 à 14:31
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 9/12/2016 à 17:03
Modifié par Afrikarnak le 9/12/2016 à 17:03
Bonjour
Il s'agit d'un 'forfait' indivisible et définitif sauf si les CGV de l'Entreprise en disposent autrement.
Le fait d'utiliser les Services de ce Transporteur emportent acceptation des CGV qui ont alors 'force de Loi'. Si aucun remboursement partiel n'est prévu par les CGV il restera l'amiable (Issue incertaine..).
Les Régies pondent leurs CGV qui restent légales tant qu'elles ne contreviennent pas à un Texte ou disposition légale. Or (A ma connaissance) il n'y a rien concernant les remboursements partiels dans un Texte).
A+
Il s'agit d'un 'forfait' indivisible et définitif sauf si les CGV de l'Entreprise en disposent autrement.
Le fait d'utiliser les Services de ce Transporteur emportent acceptation des CGV qui ont alors 'force de Loi'. Si aucun remboursement partiel n'est prévu par les CGV il restera l'amiable (Issue incertaine..).
Les Régies pondent leurs CGV qui restent légales tant qu'elles ne contreviennent pas à un Texte ou disposition légale. Or (A ma connaissance) il n'y a rien concernant les remboursements partiels dans un Texte).
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BmV
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9 déc. 2016 à 18:39
9 déc. 2016 à 18:39
"un bel abonnement inutilisable" : pas du tout ; juridiquement, il est parfaitement utilisable dans les faits, la personne sera transportée sans souci s'il est muni de cet abonnement.
Le transporteur ne peut être tenu pour responsable des conditions physiques de ses abonnés par rapport à leurs déplacements, même si, évidemment, c'est très amer d'être dans cette situation.
Pour la suite, il semble judicieux de prendre en compte les excellents conseils de notre Afrikarnak ci-dessus.
Le transporteur ne peut être tenu pour responsable des conditions physiques de ses abonnés par rapport à leurs déplacements, même si, évidemment, c'est très amer d'être dans cette situation.
Pour la suite, il semble judicieux de prendre en compte les excellents conseils de notre Afrikarnak ci-dessus.
clee820
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10 décembre 2016
10 déc. 2016 à 14:31
10 déc. 2016 à 14:31
Bonjour Afrikarnak,
J'ai vérifié et appelé le service, vu le nombre important d'usagers mécontents, il ne leur est pas possible de répondre, donc on nous suggère d'envoyer un courrier de résiliation avec nos arguments avec réponse au cas par cas.
Je vais donc le conserver et tâcher de le rentabiliser au mieux jusqu'à la fin.
J'ai vérifié et appelé le service, vu le nombre important d'usagers mécontents, il ne leur est pas possible de répondre, donc on nous suggère d'envoyer un courrier de résiliation avec nos arguments avec réponse au cas par cas.
Je vais donc le conserver et tâcher de le rentabiliser au mieux jusqu'à la fin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2016 à 17:25
On ne m'y reprendra plus; Me voilà titulaire d'un bel abonnement inutilisable et non remboursable
Bonne soirée et merci encore
9 déc. 2016 à 17:31
Vérifie les CGV.. Tente de négocier..
A+