Allocation de sécurisation professionnelle et prime d'activité
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favcn
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jeudi 8 décembre 2016
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9 décembre 2016
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8 déc. 2016 à 14:35
Nathalie - 24 avril 2021 à 23:44
Nathalie - 24 avril 2021 à 23:44
A voir également:
- Allocation de sécurisation professionnelle et prime d'activité
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
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- Mon fils travaille et vit chez moi prime d'activité - Forum Prime d'activité
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MIMIE3645
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dimanche 7 février 2016
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23 janvier 2018
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9 déc. 2016 à 15:21
9 déc. 2016 à 15:21
Bonjour,
la réponse est totalement différente en fonction de la codification exacte du pole emploi
une indemnité ASP ou CSP=> c'est du chomage
une indemnité versée par le pole emploi dans le cadre d'une formation ou d'un stage: c'est une revenu d'activité
Il faudrait voir le dossier pour vérifier la codification exacte utilisée=> j'invite votre fils a se déplacer pour rencontrer un agent
la réponse est totalement différente en fonction de la codification exacte du pole emploi
une indemnité ASP ou CSP=> c'est du chomage
une indemnité versée par le pole emploi dans le cadre d'une formation ou d'un stage: c'est une revenu d'activité
Il faudrait voir le dossier pour vérifier la codification exacte utilisée=> j'invite votre fils a se déplacer pour rencontrer un agent
10 déc. 2016 à 09:47
Je m'étonne car sur la déclaration de prime d'activité il y a la case stagiaire.
Je voudrais trouver le texte de loi qui précise cette situation.
Elle a le statut de stagiaire de la formation professionnelle pour pôle emploi.
Merci
2 janv. 2017 à 08:57
lors de mon entretien avec le mandataire judiciaire, je lui ai posé la question de la prime d'activité et elle m'a repondu que logiquement je devrais la toucher, car je ne serais pas demandeuse d'emploi mais stagiaire de la formation professionnelle....a lire cet article les stages de formations professionnelles sont considérées comme des revenus pro...donc a voir ..
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=41F3B00AACFC9CDFDD9E56B6311E7F4B.tpdila13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000031675739&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160208