Allocation de sécurisation professionnelle et prime d'activité [Résolu]

favcn 2 Messages postés jeudi 8 décembre 2016Date d'inscription 9 décembre 2016 Dernière intervention - 8 déc. 2016 à 14:35 - Dernière réponse :  titi
- 27 juin 2018 à 16:27
Bonjour,
Ma fille vient d'être licenciée économique et a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.
Elle perçoit donc l'allocation de sécurisation professionnelle et a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Pour l'instant elle n'est pas en formation.
Elle bénéficiait de la prime d'activité tant qu'elle travaillait. Elle doit faire sa déclaration trimestrielle de ressources et impossible de savoir dans quelle catégorie elle doit inscrire son allocation (CSP)
Même la caf ne peut pas répondre! (un comble quand même!).
Cela a une grande importance car si c'est considéré comme un salaire, elle pourra continuer à bénéficier de la prime d'activité et dans l'autre cas pas.
Pour les impôts, les revenus issus de stages sont considérés comme des salaires. En est-il de même pour la caf?
Merci de me répondre, car je cherche une réponse depuis plusieurs jours et je ne trouve pas!
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21 réponses

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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 9 déc. 2016 à 15:21
1
Merci
Bonjour,

la réponse est totalement différente en fonction de la codification exacte du pole emploi

une indemnité ASP ou CSP=> c'est du chomage
une indemnité versée par le pole emploi dans le cadre d'une formation ou d'un stage: c'est une revenu d'activité

Il faudrait voir le dossier pour vérifier la codification exacte utilisée=> j'invite votre fils a se déplacer pour rencontrer un agent

Merci MIMIE3645 1

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Dlf > alexandra - 24 juil. 2017 à 15:01
Je viensd'appeler ma CAF (Lot et Garonne) après avoir chercher auprès de ses collègues la personne qui m'a répondu m'a confirmé que : Contrat CSP = stagiaire de la formation pro et non demandeur d'emploi donc OUI pour la prime d'activité.
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 6 févr. 2017 à 15:59
Bonjour, non, votre fille n'a pas de droit à la prime d'activité même en touchant l'all pôle emploi CSP- d'un an. Prime d'activité = Activité !!! de toute façon, c'est facile lors de la déclaration sur le site CAF il n'y a pas d'autre case déclarations que revenus d'activités ou revenus de placements.
lmnd > abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 1 mars 2017 à 09:17
j'ai envoyé au conseil general de mon departement des articles que j'ai trouvés sur le net pour les personnes en csp et la prime d'activité .dans ces articles " Les personnes ayant accepté un CSP sont de fait sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Durant la formation (qui ne doit pas excéder la durée du CSP), ils perçoivent donc leur allocation (ASP) habituelle " .quand on fait la declaration caf , il y'a bien une case "revenus de stage ou activité salarié".......le conseil général n'a pas pu me repondre et à renvoyer le dossier à une assistante sociale de ma ville et celle ci ne sait pas du tout si j'ai le droit a cette prime d'activité .
J'espere que de votre coté vous avez eu des réponses car je serais curieuse de savoir car je suis dans le meme cas
merci
Pia64 1 Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 12:00
Bonjour,

Je suis dans la même situation... Et pour ma part je pense que c'est clair CSP = Stagiaire de la formation professionnelle = prime d'activité...
Je viens de recevoir un courrier négatif de la CRA.
Quelqu'un a t'il eu une réponse, CG ou autre ?
Merci
CSP = stagiaire de la formation professionnelle donc pas reconnu chômeur mais reconnu demandeur d'emploi tout de même. Eh oui il y a une différence entre demandeur d'emploi et chômeur :)
pour ceux que ca peut aider à l'avenir :)
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malinette - 31 mai 2018 à 09:58
0
Merci
bonjour,
il faut cocher la case "autre" sinon ce sera "0"
puisque effectivement il n'y a pas de case réellement prévues pour.
Le csp est considéré comme un salaire de la formation( en csp nous sommes stagiaire de la formation)
Commenter la réponse de malinette
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 2 mars 2017 à 13:10
-3
Merci
Bonjour,

Toutes formes de rémunération provenant de pôle emploi...Ne peut pas bénéficier de la prime d'activité Car, chômage ( Même en CSP)
Prime d'activité = activité
Bonjour,

Sur Légifrance.gouv.fr, on peut lire :

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre 8
Titre 4 : Prime d'activité
Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité

Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :

[...]

2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;



La loi est claire à ce sujet...

Après le logiciel de télédéclaration de la CAF est un peu confus. Pour le statut, il faut cocher la case "autre" et non "étudiant salarié, stagiaire ou apprenti", sinon le logiciel calcule 0 en droit... Il n'y a pas la case "stagiaire de la formation professionnelle"...

Bonne journée.
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