Allocation de sécurisation professionnelle et prime d'activité

Résolu
favcn Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016 - 8 déc. 2016 à 14:35
 Nathalie - 24 avril 2021 à 23:44
Bonjour,
Ma fille vient d'être licenciée économique et a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.
Elle perçoit donc l'allocation de sécurisation professionnelle et a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Pour l'instant elle n'est pas en formation.
Elle bénéficiait de la prime d'activité tant qu'elle travaillait. Elle doit faire sa déclaration trimestrielle de ressources et impossible de savoir dans quelle catégorie elle doit inscrire son allocation (CSP)
Même la caf ne peut pas répondre! (un comble quand même!).
Cela a une grande importance car si c'est considéré comme un salaire, elle pourra continuer à bénéficier de la prime d'activité et dans l'autre cas pas.
Pour les impôts, les revenus issus de stages sont considérés comme des salaires. En est-il de même pour la caf?
Merci de me répondre, car je cherche une réponse depuis plusieurs jours et je ne trouve pas!

3 réponses

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
9 déc. 2016 à 15:21
Bonjour,

la réponse est totalement différente en fonction de la codification exacte du pole emploi

une indemnité ASP ou CSP=> c'est du chomage
une indemnité versée par le pole emploi dans le cadre d'une formation ou d'un stage: c'est une revenu d'activité

Il faudrait voir le dossier pour vérifier la codification exacte utilisée=> j'invite votre fils a se déplacer pour rencontrer un agent
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favcn Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016
9 déc. 2016 à 19:33
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ma fille a été placée par pôle emploi dans la catégorie 4.
Cela vous aide t-il?
Merci
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favcn > nounours
10 déc. 2016 à 09:47
Merci pour votre réponse.
Je m'étonne car sur la déclaration de prime d'activité il y a la case stagiaire.
Je voudrais trouver le texte de loi qui précise cette situation.
Elle a le statut de stagiaire de la formation professionnelle pour pôle emploi.
Merci
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