Allocation de sécurisation professionnelle et prime d'activité
Résolu
favcn
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Nathalie -
Nathalie -
Bonjour,
Ma fille vient d'être licenciée économique et a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.
Elle perçoit donc l'allocation de sécurisation professionnelle et a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Pour l'instant elle n'est pas en formation.
Elle bénéficiait de la prime d'activité tant qu'elle travaillait. Elle doit faire sa déclaration trimestrielle de ressources et impossible de savoir dans quelle catégorie elle doit inscrire son allocation (CSP)
Même la caf ne peut pas répondre! (un comble quand même!).
Cela a une grande importance car si c'est considéré comme un salaire, elle pourra continuer à bénéficier de la prime d'activité et dans l'autre cas pas.
Pour les impôts, les revenus issus de stages sont considérés comme des salaires. En est-il de même pour la caf?
Merci de me répondre, car je cherche une réponse depuis plusieurs jours et je ne trouve pas!
Ma fille vient d'être licenciée économique et a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.
Elle perçoit donc l'allocation de sécurisation professionnelle et a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Pour l'instant elle n'est pas en formation.
Elle bénéficiait de la prime d'activité tant qu'elle travaillait. Elle doit faire sa déclaration trimestrielle de ressources et impossible de savoir dans quelle catégorie elle doit inscrire son allocation (CSP)
Même la caf ne peut pas répondre! (un comble quand même!).
Cela a une grande importance car si c'est considéré comme un salaire, elle pourra continuer à bénéficier de la prime d'activité et dans l'autre cas pas.
Pour les impôts, les revenus issus de stages sont considérés comme des salaires. En est-il de même pour la caf?
Merci de me répondre, car je cherche une réponse depuis plusieurs jours et je ne trouve pas!
A voir également:
- Asp et prime d'activité
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité : déclaration, hausse du montant... Voici ce qui va changer en mars et avril pour 4,5 millions de bénéficiaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
3 réponses
Bonjour,
la réponse est totalement différente en fonction de la codification exacte du pole emploi
une indemnité ASP ou CSP=> c'est du chomage
une indemnité versée par le pole emploi dans le cadre d'une formation ou d'un stage: c'est une revenu d'activité
Il faudrait voir le dossier pour vérifier la codification exacte utilisée=> j'invite votre fils a se déplacer pour rencontrer un agent
la réponse est totalement différente en fonction de la codification exacte du pole emploi
une indemnité ASP ou CSP=> c'est du chomage
une indemnité versée par le pole emploi dans le cadre d'une formation ou d'un stage: c'est une revenu d'activité
Il faudrait voir le dossier pour vérifier la codification exacte utilisée=> j'invite votre fils a se déplacer pour rencontrer un agent
bonjour,
il faut cocher la case "autre" sinon ce sera "0"
puisque effectivement il n'y a pas de case réellement prévues pour.
Le csp est considéré comme un salaire de la formation( en csp nous sommes stagiaire de la formation)
il faut cocher la case "autre" sinon ce sera "0"
puisque effectivement il n'y a pas de case réellement prévues pour.
Le csp est considéré comme un salaire de la formation( en csp nous sommes stagiaire de la formation)
Bonjour,
Toutes formes de rémunération provenant de pôle emploi...Ne peut pas bénéficier de la prime d'activité Car, chômage ( Même en CSP)
Prime d'activité = activité
Toutes formes de rémunération provenant de pôle emploi...Ne peut pas bénéficier de la prime d'activité Car, chômage ( Même en CSP)
Prime d'activité = activité
Bonjour,
Sur Légifrance.gouv.fr, on peut lire :
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre 8
Titre 4 : Prime d'activité
Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
[...]
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;
La loi est claire à ce sujet...
Après le logiciel de télédéclaration de la CAF est un peu confus. Pour le statut, il faut cocher la case "autre" et non "étudiant salarié, stagiaire ou apprenti", sinon le logiciel calcule 0 en droit... Il n'y a pas la case "stagiaire de la formation professionnelle"...
Bonne journée.
Sur Légifrance.gouv.fr, on peut lire :
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre 8
Titre 4 : Prime d'activité
Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
[...]
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;
La loi est claire à ce sujet...
Après le logiciel de télédéclaration de la CAF est un peu confus. Pour le statut, il faut cocher la case "autre" et non "étudiant salarié, stagiaire ou apprenti", sinon le logiciel calcule 0 en droit... Il n'y a pas la case "stagiaire de la formation professionnelle"...
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Ma fille a été placée par pôle emploi dans la catégorie 4.
Cela vous aide t-il?
Merci
Je m'étonne car sur la déclaration de prime d'activité il y a la case stagiaire.
Je voudrais trouver le texte de loi qui précise cette situation.
Elle a le statut de stagiaire de la formation professionnelle pour pôle emploi.
Merci
donc si c'est bien son statut, cela n'arrange pas ces affaires.
lors de mon entretien avec le mandataire judiciaire, je lui ai posé la question de la prime d'activité et elle m'a repondu que logiquement je devrais la toucher, car je ne serais pas demandeuse d'emploi mais stagiaire de la formation professionnelle....a lire cet article les stages de formations professionnelles sont considérées comme des revenus pro...donc a voir ..
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=41F3B00AACFC9CDFDD9E56B6311E7F4B.tpdila13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000031675739&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160208