Allocation de sécurisation professionnelle et prime d'activité
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favcn
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9 décembre 2016
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8 déc. 2016 à 14:35
Nathalie - 24 avril 2021 à 23:44
Nathalie - 24 avril 2021 à 23:44
Bonjour,
Ma fille vient d'être licenciée économique et a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.
Elle perçoit donc l'allocation de sécurisation professionnelle et a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Pour l'instant elle n'est pas en formation.
Elle bénéficiait de la prime d'activité tant qu'elle travaillait. Elle doit faire sa déclaration trimestrielle de ressources et impossible de savoir dans quelle catégorie elle doit inscrire son allocation (CSP)
Même la caf ne peut pas répondre! (un comble quand même!).
Cela a une grande importance car si c'est considéré comme un salaire, elle pourra continuer à bénéficier de la prime d'activité et dans l'autre cas pas.
Pour les impôts, les revenus issus de stages sont considérés comme des salaires. En est-il de même pour la caf?
Merci de me répondre, car je cherche une réponse depuis plusieurs jours et je ne trouve pas!
Ma fille vient d'être licenciée économique et a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.
Elle perçoit donc l'allocation de sécurisation professionnelle et a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Pour l'instant elle n'est pas en formation.
Elle bénéficiait de la prime d'activité tant qu'elle travaillait. Elle doit faire sa déclaration trimestrielle de ressources et impossible de savoir dans quelle catégorie elle doit inscrire son allocation (CSP)
Même la caf ne peut pas répondre! (un comble quand même!).
Cela a une grande importance car si c'est considéré comme un salaire, elle pourra continuer à bénéficier de la prime d'activité et dans l'autre cas pas.
Pour les impôts, les revenus issus de stages sont considérés comme des salaires. En est-il de même pour la caf?
Merci de me répondre, car je cherche une réponse depuis plusieurs jours et je ne trouve pas!
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3 réponses
MIMIE3645
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dimanche 7 février 2016
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23 janvier 2018
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9 déc. 2016 à 15:21
9 déc. 2016 à 15:21
Bonjour,
la réponse est totalement différente en fonction de la codification exacte du pole emploi
une indemnité ASP ou CSP=> c'est du chomage
une indemnité versée par le pole emploi dans le cadre d'une formation ou d'un stage: c'est une revenu d'activité
Il faudrait voir le dossier pour vérifier la codification exacte utilisée=> j'invite votre fils a se déplacer pour rencontrer un agent
la réponse est totalement différente en fonction de la codification exacte du pole emploi
une indemnité ASP ou CSP=> c'est du chomage
une indemnité versée par le pole emploi dans le cadre d'une formation ou d'un stage: c'est une revenu d'activité
Il faudrait voir le dossier pour vérifier la codification exacte utilisée=> j'invite votre fils a se déplacer pour rencontrer un agent
10 déc. 2016 à 09:47
Je m'étonne car sur la déclaration de prime d'activité il y a la case stagiaire.
Je voudrais trouver le texte de loi qui précise cette situation.
Elle a le statut de stagiaire de la formation professionnelle pour pôle emploi.
Merci
2 janv. 2017 à 08:57
lors de mon entretien avec le mandataire judiciaire, je lui ai posé la question de la prime d'activité et elle m'a repondu que logiquement je devrais la toucher, car je ne serais pas demandeuse d'emploi mais stagiaire de la formation professionnelle....a lire cet article les stages de formations professionnelles sont considérées comme des revenus pro...donc a voir ..
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=41F3B00AACFC9CDFDD9E56B6311E7F4B.tpdila13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000031675739&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160208