Modifier la durée du bail d'un locataire
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Belisamado
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Belisamado -
Belisamado -
Bonjour,
J'ai confié la gérance de mes appartements à un huissier, qui a établi les baux.
Je me suis rendue compte il y a quelques temps (je dois vendre au moins 2 appartements) qu'ils avaient une durée de 6 ans, comme pour des locaux commerciaux.
Je voudrais faire un avenant pour ramener la durée à 3 ans, le minimum pour des particuliers.
Ca ne changera rien pour les locataires, mais beaucoup pour moi, selon qui va se porter acquéreur.
Mon gérant ne veut pas, arguant la légalité de la chose, proposant plutôt de refaire les baux (qu'il faut que je paie).
Puis-je établir des avenants réduisant la durée des baux?
Puis-je passer outre mon gérant pour les établir et les proposer aux locataires concernés?
Merci pour vos avis éclairés.
J'ai confié la gérance de mes appartements à un huissier, qui a établi les baux.
Je me suis rendue compte il y a quelques temps (je dois vendre au moins 2 appartements) qu'ils avaient une durée de 6 ans, comme pour des locaux commerciaux.
Je voudrais faire un avenant pour ramener la durée à 3 ans, le minimum pour des particuliers.
Ca ne changera rien pour les locataires, mais beaucoup pour moi, selon qui va se porter acquéreur.
Mon gérant ne veut pas, arguant la légalité de la chose, proposant plutôt de refaire les baux (qu'il faut que je paie).
Puis-je établir des avenants réduisant la durée des baux?
Puis-je passer outre mon gérant pour les établir et les proposer aux locataires concernés?
Merci pour vos avis éclairés.
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1 réponse
Bonjour
Le bail est de 3 ans minimum mais il peut parfaitement être de 6 ans, ils sont donc valides.
Et les locataires ont tout intérêt à garder un bail de 6 ans qui les protège plus longtemps contre une rupture de bail. Vous pouvez toujours leur proposer de modifier à leur place je refuserai catégoriquement, surtout si vous voulez vendre le nouveau propriétaire pourrait vouloir y habiter et donc rompre le bail.
Le bail est de 3 ans minimum mais il peut parfaitement être de 6 ans, ils sont donc valides.
Et les locataires ont tout intérêt à garder un bail de 6 ans qui les protège plus longtemps contre une rupture de bail. Vous pouvez toujours leur proposer de modifier à leur place je refuserai catégoriquement, surtout si vous voulez vendre le nouveau propriétaire pourrait vouloir y habiter et donc rompre le bail.
Belisamado
Merci beaucoup, cela va dans le sens de ce que j'avais entendu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...