Invalidité et prévoyance

Je me suis renseignée. La rente versée dans le cadre du contrat de prévoyance est à déclarer UNIQUEMENT si l'on bénéficie de l'ASI aide supplémentaire invalidité (je viens de le voir sur ma dernière déclaration de ressources de la cpam) et je me mets une copie de la réponse d'un juriste faite sur ce site :

jurihand 6 juil. 2009 à 10:52
Les articles L. 341 -- 12 et R. 341 -- 15 du code de la sécurité sociale prévoient la réduction ou la suppression de la rente d'invalidité versée par la Sécurité sociale, lorsque le bénéficiaire reprend une activité salariée et que le « montant cumulé de la pension d Invalidité et des salaires et gains de l'assuré excède, pendant deux trimestres consécutifs (...), le salaire trimestriel moyen de l'année de référence » (circulaire CNAMTS du 24 avril 2001).
L'activité de de la société de prévoyance relève du livre 9 du code de la Sécurité sociale intitulé « Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire dess salariés et aux institutions à caractère paritaire ».
La protection sociale complémentaire a pour objet de venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale, et n'a pas vocation à s'y substituer. Ainsi, il résulte notamment de l'article L.911-1 du code de la Sécurité sociale que ces « garanties collectives » viennent « en complément de celles qui résultent de l'organisation de la Sécurité sociale ».
Par conséquent, la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale et ne peut donc pas être prise en compte pour déterminer s'il y a lieu pour la Sécurité sociale de réduire sa rente.

En langage un peu moins juridique cela indique que la sécurité sociale ne peut inclure dans vos ressources de l'année la pension que vous verse, du fait de votre invalidité, le régime de prévoyance auquel vous avez cotisé.
Attention, cela ne signifie pas que cette somme n'est pas imposable, au contraire. Elle doit s'ajouter aux autres revenus. Mais puisqu'à l'avenir la CPAM ou les autres régimes similaires devront se servir exclusivement de votre avis d'imposition et ne plus vous demander de faire une déclaration de vos ressources; il faudra alors donner les moyens de retirer cette somme de vos revenus. Dans l'idéal, il devrait la retirer de vos revenus bruts et appliquer après seulement les divers déductions comme la demi-part supplémentaire (pour les invalides à 80 % ou plus), les 10 % de frais professionnels etc.

Ainsi une caisse de la sécurité sociale de Clermont-Ferrand a écrit le 7 mai 2009 à une assurée que « suite à la lettre que vous avez adressée à la commission de recours amiable et après nouvelle étude de votre dossier, je vous informe que mon organisme va procéder à la régularisation de votre pension d’invalidité. En effet, la prestation prévoyance n’a pas à être prise en compte dans le calcul de vos ressources.

Qu'est-ce que l'asi? Est-ce un complement de la pension d'invalidite ou tout bonnement le nom de la pension?

Je suis perdu avec tous ces termes et abréviations...
Merci