Frais de gasoil
rotciv.92
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,nous avions dans notre entreprise il y a quelques mois des carte bp pour mettre du gasoil dans les camionnettes de la societe
depuis le mois de juillet 2016 notre employeur nous les a supprimer sans motif
et nous donne un cheque d'un montant de 200.00€ que nous devons depopser sur notre compte perso
quand nous avons atteint le montant nous presentons les ticket et il nous redonne un cheque
ce systeme est il legal? est je le droit de refuser? a termes est ce que je risque des souci avec le fisc a cause des depot regulier que je fait
merci beaucoup de votre reponse
depuis le mois de juillet 2016 notre employeur nous les a supprimer sans motif
et nous donne un cheque d'un montant de 200.00€ que nous devons depopser sur notre compte perso
quand nous avons atteint le montant nous presentons les ticket et il nous redonne un cheque
ce systeme est il legal? est je le droit de refuser? a termes est ce que je risque des souci avec le fisc a cause des depot regulier que je fait
merci beaucoup de votre reponse
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5 réponses
Bonjour,
Il s'agit du système de note de frais. L'employeur vous verse une avance, puis il vous rembourse par chèque lorsque vous lui présentez les justificatifs.
Vous n'aurez pas plus de problème vis à vis du fisc avec un remboursement de note de frais qu'avec le salaire que l'employeur vous verse chaque mois.
CB
Il s'agit du système de note de frais. L'employeur vous verse une avance, puis il vous rembourse par chèque lorsque vous lui présentez les justificatifs.
Vous n'aurez pas plus de problème vis à vis du fisc avec un remboursement de note de frais qu'avec le salaire que l'employeur vous verse chaque mois.
CB
Bonjour et merci beaucoup pour la réponse
Mais suis obligés d'accepter ce mode de paiement qui pour moi est contraignant
Bonne journée
Mais suis obligés d'accepter ce mode de paiement qui pour moi est contraignant
Bonne journée
C'est sans doute tout aussi contraignant pour le boss...
Mais rien n'empêche en effet d'imaginer un autre système légal et d'en négocier la mise en place avec lui.
Mais rien n'empêche en effet d'imaginer un autre système légal et d'en négocier la mise en place avec lui.
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???
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Non, c'est juste, je crois, la réponse et le conseil gratuit de quelqu'un qui semble simplement disposer d'une bonne dose de bon sens et de rationalité.
Et qui n'est "boss" de rien ni de personne et envisage simplement, dans chaque situation de la vie, de trouver une réponse objective qui génère le moins de souci pour les uns ET pour les autres.
Apparemment, là, au niveau des remboursements de frais de carburant, tout le monde sera compensé au centime près et personne ne sera lésé financièrement, si ?
Personne n'aura même besoin d'avancer les frais puisque c'est la boîte qui donne une cagnotte d'avance.
Donc il reste juste à convenir ensemble de modalités pratiques qui conviennent aux deux.
Mais si quelqu'un estime que le fait de donner à ce détail du quotidien une telle conflictualité disproportionnée va régler la question plus rapidement et plus efficacement, personne ici ne s'y opposera.
Il serait déjà très intéressant de savoir d'une part pourquoi les cartes ont été supprimées (- parce que pour ce que je peux en savoir, un "boss" fait rarement les choses "sans motif" -) et d'autre part en quoi ce nouveau système est tellement, tellement "contraignant" ....
"Quand le coeur d'un grand homme cesse de battre, on donne son nom à une artère." Pierre Daninos
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Non, c'est juste, je crois, la réponse et le conseil gratuit de quelqu'un qui semble simplement disposer d'une bonne dose de bon sens et de rationalité.
Et qui n'est "boss" de rien ni de personne et envisage simplement, dans chaque situation de la vie, de trouver une réponse objective qui génère le moins de souci pour les uns ET pour les autres.
Apparemment, là, au niveau des remboursements de frais de carburant, tout le monde sera compensé au centime près et personne ne sera lésé financièrement, si ?
Personne n'aura même besoin d'avancer les frais puisque c'est la boîte qui donne une cagnotte d'avance.
Donc il reste juste à convenir ensemble de modalités pratiques qui conviennent aux deux.
Mais si quelqu'un estime que le fait de donner à ce détail du quotidien une telle conflictualité disproportionnée va régler la question plus rapidement et plus efficacement, personne ici ne s'y opposera.
Il serait déjà très intéressant de savoir d'une part pourquoi les cartes ont été supprimées (- parce que pour ce que je peux en savoir, un "boss" fait rarement les choses "sans motif" -) et d'autre part en quoi ce nouveau système est tellement, tellement "contraignant" ....
"Quand le coeur d'un grand homme cesse de battre, on donne son nom à une artère." Pierre Daninos
La législation juridique et financière évolue en permanence...