Quel taux d'honoraire est applicable ?
Aureljegue
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2 réponses
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 7/12/2016 à 20:26
Modifié par Valenchantée le 7/12/2016 à 20:26
Bonjour,
Non. Si l'affiche montrait et décrivait clairement la maison + le terrain, avec un prix comprenant les 2, les honoraires affichés doivent être respectés.
En outre, l'agence doit également afficher son barème à l'intérieur de ses locaux. Je vous suggère de vérifier sur le barème.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Non. Si l'affiche montrait et décrivait clairement la maison + le terrain, avec un prix comprenant les 2, les honoraires affichés doivent être respectés.
En outre, l'agence doit également afficher son barème à l'intérieur de ses locaux. Je vous suggère de vérifier sur le barème.
Cdlt
Val
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Aureljegue
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7 déc. 2016 à 23:01
7 déc. 2016 à 23:01
Donc le même taux doit être appliqué bien que le terrain soit vendu séparément ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2016 à 23:07
Non
en fait si , les honoraires sont libres , pour les terrains les tarifs peuvent être différents , avec aussi un minimum de perception
en revanche ils doivent respecter le barème affiché en agence
Modifié par Valenchantée le 8/12/2016 à 12:25
La question était : "Ont ils le droit d'appliquer un taux d'honoraire supérieur à celui indiqué sur le descriptif de l'annonce ?"
Ben non : si le pourcentage sur la vente du bien (maison + terrain) est affiché à 6,5 %, ils ne peuvent pas réclamer plus ...
Cdlt
Val
8 déc. 2016 à 15:53
Non je maintiens , le taux pour la vente du terrain seul peut être différent du taux pour l'ensemble
8 déc. 2016 à 16:42
12 déc. 2016 à 10:46
Cordialement