Le propriétaire peut-il pénétrer dans le logement du locataire?
frenchyvinnie
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relou Messages postés 6021 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6021 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement dans une maison individuelle. Mon propriétaire (qui habite dans l'autre partie de ladite maison) semble rentrer régulièrement dans l'appartement que je loue sans mon autorisation.
Précision importante: l'appartement contient trois chambres, mon bail de location ne couvre qu'une des trois chambres. Les deux autres sont actuellement inocuppées.
Le propriétaire a-t-il le droit de pénétrer dans cet appartement sans mon autorisation si les deux autres chambres de l'appartement sont actuellement inoccupées?
Merci de votre aide.
Je loue actuellement un appartement dans une maison individuelle. Mon propriétaire (qui habite dans l'autre partie de ladite maison) semble rentrer régulièrement dans l'appartement que je loue sans mon autorisation.
Précision importante: l'appartement contient trois chambres, mon bail de location ne couvre qu'une des trois chambres. Les deux autres sont actuellement inocuppées.
Le propriétaire a-t-il le droit de pénétrer dans cet appartement sans mon autorisation si les deux autres chambres de l'appartement sont actuellement inoccupées?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Le propriétaire peut-il pénétrer dans le logement du locataire?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
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3 réponses
bonjour
si l'appartement a 3 chambres et que vous n'en louez qu'une le propriétaire peut aller dans les 2 autres mais pas dans la votre .Changez la serrure ou ajoutez un verrou à la porte de votre chambre.
si l'appartement a 3 chambres et que vous n'en louez qu'une le propriétaire peut aller dans les 2 autres mais pas dans la votre .Changez la serrure ou ajoutez un verrou à la porte de votre chambre.
frenchyvinnie
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Donc le propriétaire peut bien pénétrer dans le reste de l'appartement (salon, cuisine, salle de bain) à n'importe quel moment sans mon autorisation, c'est bien cela?
relou
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frenchyvinnie
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oui seule votre chambre lui est inaccessible
dd
Oui actuellement on peu considérer qu'il occupe la place de vos colocataires.
Bonjour, A moins que vous payez la totalité du loyer de cet appartement, je ne vois pas pourquoi il n'aurait pas le droit d'entrer.
Et d'ailleurs, il a parfaitement le droit de fermer à clé les chambres inoccupées si vous ne payez que pour votre chambre.
Et à la limite, il pourrait tout aussi bien venir habiter dans une chambre libre.
Et d'ailleurs, il a parfaitement le droit de fermer à clé les chambres inoccupées si vous ne payez que pour votre chambre.
Et à la limite, il pourrait tout aussi bien venir habiter dans une chambre libre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...