Le propriétaire peut-il pénétrer dans le logement du locataire?

frenchyvinnie Messages postés 2 Statut Membre -  
relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement dans une maison individuelle. Mon propriétaire (qui habite dans l'autre partie de ladite maison) semble rentrer régulièrement dans l'appartement que je loue sans mon autorisation.

Précision importante: l'appartement contient trois chambres, mon bail de location ne couvre qu'une des trois chambres. Les deux autres sont actuellement inocuppées.

Le propriétaire a-t-il le droit de pénétrer dans cet appartement sans mon autorisation si les deux autres chambres de l'appartement sont actuellement inoccupées?

Merci de votre aide.

3 réponses

relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 
bonjour
si l'appartement a 3 chambres et que vous n'en louez qu'une le propriétaire peut aller dans les 2 autres mais pas dans la votre .Changez la serrure ou ajoutez un verrou à la porte de votre chambre.
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frenchyvinnie Messages postés 2 Statut Membre
 
Donc le propriétaire peut bien pénétrer dans le reste de l'appartement (salon, cuisine, salle de bain) à n'importe quel moment sans mon autorisation, c'est bien cela?
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378 > frenchyvinnie Messages postés 2 Statut Membre
 
oui seule votre chambre lui est inaccessible
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dd
 
Oui actuellement on peu considérer qu'il occupe la place de vos colocataires.
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marc
 
Bonjour, A moins que vous payez la totalité du loyer de cet appartement, je ne vois pas pourquoi il n'aurait pas le droit d'entrer.

Et d'ailleurs, il a parfaitement le droit de fermer à clé les chambres inoccupées si vous ne payez que pour votre chambre.
Et à la limite, il pourrait tout aussi bien venir habiter dans une chambre libre.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
absolument pas
si vous en avez la preuve, vous pouvez porter plainte pour violation de domicile
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
effectivement dans le cas de plusieurs chambres, ma réponse est fausse
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