Frais d’hypothèque - achat en VEFA - erreur du notaire
FabAst
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dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord merci à ceux et celles qui ont apporté et apportent une aide sur ce forum,
N'ayant pas trouvé de réponse, je me permets de la poser ici :
J'ai acheté un bien en VEFA
- Montant du bien : 172 000€ . Prêt conventionné (ptz + pas) :158 000€ + apport
- Frais de notaires offerts
- Hypotheque
Je dois prochainement signer l'acte devant notaire mais dans le décompte de la somme à verser lors de la signature qu'il m'a envoyé en plus de l'apport, il y a marqué un peu plus de 3000€ de frais. Etant surpris je contacte le notaire à maintes et maintes reprises et il finit par m'envoyer un nouveau calcul qui est désormais de 2750 € de frais sans plus d'indications. J'ai essayé de le recontacter par écrit et par téléphone mais sans succès (comme d'habitude).
Lien de la copie écran du tableau de calcul du notaire: http://imagizer.imageshack.com/a/img923/5052/7ROrJE.jpg
J'ai finalement réussi à l'avoir et il m'affirme qu'il s'agit "des frais de garantie hypothécaire pour l’inscription prise au profit de votre on calcul et que les frais de mise en copropriété"
Le problème étant que j'ai 2 prêts conventionnés (PTZ et PAS) et ces derniers sont exonérés de la taxe de publicité foncière qui fait partie des frais de garantie hypothécaire et qui est assez elevée... Mais le notaire n'en a que faire... Après "négociation" et déplacement à l'office il modifie son calcul et m'envoie un nouveau décompte avec désormais des frais de 1390,53 €... (soit une réduction d'environ 55% sur les frais initiaux)...
Je ne cherche pas à "gratter", initialement je souhaitais simplement connaitre le détail des frais mais avec cette erreur j'ai désormais des doutes..
Est-ce que le montant est désormais correcte ?
Je vous remercie sincèrement,
F
Tout d'abord merci à ceux et celles qui ont apporté et apportent une aide sur ce forum,
N'ayant pas trouvé de réponse, je me permets de la poser ici :
J'ai acheté un bien en VEFA
- Montant du bien : 172 000€ . Prêt conventionné (ptz + pas) :158 000€ + apport
- Frais de notaires offerts
- Hypotheque
Je dois prochainement signer l'acte devant notaire mais dans le décompte de la somme à verser lors de la signature qu'il m'a envoyé en plus de l'apport, il y a marqué un peu plus de 3000€ de frais. Etant surpris je contacte le notaire à maintes et maintes reprises et il finit par m'envoyer un nouveau calcul qui est désormais de 2750 € de frais sans plus d'indications. J'ai essayé de le recontacter par écrit et par téléphone mais sans succès (comme d'habitude).
Lien de la copie écran du tableau de calcul du notaire: http://imagizer.imageshack.com/a/img923/5052/7ROrJE.jpg
J'ai finalement réussi à l'avoir et il m'affirme qu'il s'agit "des frais de garantie hypothécaire pour l’inscription prise au profit de votre on calcul et que les frais de mise en copropriété"
Le problème étant que j'ai 2 prêts conventionnés (PTZ et PAS) et ces derniers sont exonérés de la taxe de publicité foncière qui fait partie des frais de garantie hypothécaire et qui est assez elevée... Mais le notaire n'en a que faire... Après "négociation" et déplacement à l'office il modifie son calcul et m'envoie un nouveau décompte avec désormais des frais de 1390,53 €... (soit une réduction d'environ 55% sur les frais initiaux)...
Je ne cherche pas à "gratter", initialement je souhaitais simplement connaitre le détail des frais mais avec cette erreur j'ai désormais des doutes..
Est-ce que le montant est désormais correcte ?
Je vous remercie sincèrement,
F
3 réponses
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Il s'agit de toute façon de provision en attendant le calcul exact après coup...
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Bonjour
Frais de notaires offerts , certes mais pas les honoraires
les honoraires sont à payer.
les frais offerts c'est uniquement tout ce qui est taxes d'état.
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Bonjour,
et ces derniers sont exonérés de la taxe de publicité foncière
--
Oui c'est exact le PAS à le "privilège" de ne pas être soumis à la publicité foncière...(certains notaires ne savent pas : j'ai eu le cas)
Pour Dany Frais de notaires offerts , certes mais pas les honoraires
les honoraires sont à payer. : on ne parle pas d'honoraires sur ce post !!
Et en Vefa souvent les frais de notaire sont gratuits (mais bon il ne faut pas se leurrer...quelqu'un paye : c'est un argument de vente)
Donc pour répondre à la question posée : 1390.53 € me semble correct...
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)