Rachat assurance-vie impacte t-il le revenu fiscal de référence?

Question

Bonjour, 
Ma voisine de palier, une mamie de 88 ans, viens de me poser une question sur l’assurance-vie.
Début 2017 elle voudrait faire un rachat sur un contrat d’assurance-vie souscrit en 2005.
Elle m’ explique que ce rachat serait son seul et unique rachat assurance-vie effectué en 2017 et qu’il ne comporterait, au maximum, que 4600 euros de plus-value.
Ce retrait va t-il impacter son revenu fiscal de référence ?
Telle est la question qu’elle se pose et qu’elle me pose ?
Pour tout dire, dans un salon de l’épargne je viens d’obtenir des réponses contradictoires.
Par avance merci, merci infiniment.

jean3328 · Accepted Answer

Bonjour garygranit,
Ayant fait en Mai 2013 un retrait partiel sur un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans ( contrat en euros ) voila comment ça s'est passé.
La part d'intérêts compris dans ce retrait a été légèrement inférieure à
4600 euros , ce qui permet un retrait total non imposable toujours bien
au dessus de cette somme.
En fin d'année 2013 , la compagnie d'assurance m'a informé d'indiquer
cette somme d'intérêts dans ma déclaration 2042 , paragraphe " Revenus
des valeurs et capitaux mobiliers  , ligne 2CH , produits des contrats d'assurance vie d'une durée d'au moins 8 ans.
A la réception de mon avis d'imposition, je n'ai eu aucune taxation concernant ce retrait
et mon revenu fiscal de référence a été sensiblement le même que les années
précédentes donc non impacté par ce retrait.

kasom · Answer

Bonsoir
Tout simplement elle demande lors de son rachat le "prélèvement libératoire de l'impôt" , ainsi elle ne les déclare pas dans ses revenus

garygranit · Answer

Bonjour.
Kason merci pour votre réponse.
Il reste que j’ai un gros doute. En effet, de passage dans un salon de l’épargne j’ai interrogé plusieurs personnes qui m’ont donné des réponses contradictoires du style :
1°Oui si PLF
2°Non si PLF
3°Oui si déclaration dans le revenu
4°Non si déclaration dans le revenu
5°Oui toujours
6°Non, jamais
Un grand journaliste patrimonial, souvent présent sur BFM, a quant à lui, déclaré ne pas pouvoir répondre à la question.
Aussi, j’attends d’y voir plus clair avant de donner une réponse à la Mamie.

ginto5 · Answer

Bonjour,
1/ la compagnie d'assurances ou lma banque lui délivrera un reçu sur lequel seront indiquées les modalités d'imposition si elles sont applicables.
2/ Si le montant retiré comprend moins de 4'600 € d'intérêts, il n'y a aucune imposition et aucune déclaration à faire.
Je ne comprends pas du tout que tous les "spécialistes" que vous avez contacté soient aussi incapables car tout cela est clairement noté sur les sites des assurances-vie.

garygranit · Answer

Bonjour.
Si la Cie n'a pas retenu les 7,5%, il semble que le contribuable doive porter le montant sur sa déclaration d'impôt. 
Il y aurait une ligne à cet effet.
Que ça impacte ou non le RFRéférence n'est peut-être pas chose si évidente.
Reste que l'attitude des quelques "spécialistes" rencontrés est quelque peu surprenante compte tenu du fait que plus de la moitié des contribuables n'est pas imposable et de ce fait susceptible d'être rattrapé si le rachat bien que non imposable vient impacter le Revenu Fiscal de Référence.

ginto5 · Answer

Les 7,5 % sont un prélèvement forfaitaire sur la somme dépassant les 4'600 € de plus-value.
Ce forfait n'est intéressant que si on se trouve dans une tranche d'imposition supérieure à ce taux.
(J'ai retiré, en novembre 2015, 8'000 € (dont 2817 € de plus-value), la banque m'a remis un reçu sur lequel il était clairement mentionné que je n'avais rien à déclarer au titre de l'IR).
Bien sûr, j'ai eu à payer les prélèvements sociaux.
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22414
ou il est spécifié :
Abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple).
L'éventuel excédent est intégré au barème de l'impôt sur le revenu, ou, si vous avez choisi le prélèvement libératoire, imposé au taux de 7,5 %.
Si vous avez choisi le prélèvement, l'abattement vous est restitué sous forme de crédit d'impôt.

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