Responsabilité civile deux fois
ToscanaFlo
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Modifié par BmV le 5/12/2016 à 17:06
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 6 déc. 2016 à 08:45
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 6 déc. 2016 à 08:45
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clebreton
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5 déc. 2016 à 19:41
5 déc. 2016 à 19:41
A quelle responsabilité civile faites vous référence?
5 déc. 2016 à 21:51
Codialement
6 déc. 2016 à 08:45
La RC est large et peut être obligatoire pour chaque contrat (RC propriétaire d'immeuble par exemple); ou nécessaire qu'une seule fois (RC vie privée).
Il me faut plus de précision pour vous répondre