Reclamation plus value résidence secondaire

alinebarbier - 5 déc. 2016 à 10:37
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 6 déc. 2016 à 18:59
bonjour
j'ai vendu une résidence secondaire et le notaire n'a pas tenu compte d'une facture d'installation d'un chauffage centrale de presque 8000€ pour le calcul de la plus value
comment faire une réclamation pour que celle ci soit prise en compte et auprès de quel centre doit elle être faite
merci de votre retour
cordialement
A.Barbier

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
5 déc. 2016 à 11:22
Bonjour
Le notaire ne vous a t-il pas fait signer un décompte de plus value ?
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l'installation a été réglée en direct par la banque de gaz de France qui l'a financée par un credit a taux spécifique pour l'amélioration de l'habitat
de ce fait j'ai la preuve d'achèvement des travaux avec la demande de déblocage et le paiement direct à l'installateur par l'organisme ainsi que les documents attestants du credit lié a cette installation et le devis initial mais pas de facture
comme cela fait plus de 10ans ils ne sont pas a même de me fournir un duplicata de facture et lorsque je m'était renseignée le service des plus values m'a dit qu'il ne pouvait pas étudier mon dossier avant la signature qu'il fallait clôturer l'acte et faire une réclamation après enregistrement
pour ces raisons je souhaiterai faire une demande en bonne et du forme afin que ma raquette soit acceptée par l'administration fiscale et surtout qu'elle soit adressée au bons services
merci de votre retour
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
Modifié par Gayomi le 6/12/2016 à 08:49
Si cela fait plus de 10 ans, vous êtes hors délai
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cela fait plus de 10 ans pour la facture pas pour la vente elle a eu lieu fin dec 2015
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
6 déc. 2016 à 18:59
Ah oui !

Et bien, il faudrait faire ce qu'on vous a dit, c'est à dire un courrier à votre service des impôts. Vous expliquez les choses comme vous l'avez fait ici. Mais sans justificatif vos chances d'avoir une réponse favorable sont maigres. Joignez les copies de tous les documents qui vous semblent probants.
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