Reclamation plus value résidence secondaire
alinebarbier
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5 déc. 2016 à 10:37
Gayomi Messages postés 18794 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 6 déc. 2016 à 18:59
Gayomi Messages postés 18794 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 6 déc. 2016 à 18:59
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2 réponses
Poisson92100
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5 déc. 2016 à 11:22
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Bonjour
Le notaire ne vous a t-il pas fait signer un décompte de plus value ?
Le notaire ne vous a t-il pas fait signer un décompte de plus value ?
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 6/12/2016 à 08:49
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Si cela fait plus de 10 ans, vous êtes hors délai
Gayomi
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6 déc. 2016 à 18:59
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Ah oui !
Et bien, il faudrait faire ce qu'on vous a dit, c'est à dire un courrier à votre service des impôts. Vous expliquez les choses comme vous l'avez fait ici. Mais sans justificatif vos chances d'avoir une réponse favorable sont maigres. Joignez les copies de tous les documents qui vous semblent probants.
Et bien, il faudrait faire ce qu'on vous a dit, c'est à dire un courrier à votre service des impôts. Vous expliquez les choses comme vous l'avez fait ici. Mais sans justificatif vos chances d'avoir une réponse favorable sont maigres. Joignez les copies de tous les documents qui vous semblent probants.
5 déc. 2016 à 19:46
de ce fait j'ai la preuve d'achèvement des travaux avec la demande de déblocage et le paiement direct à l'installateur par l'organisme ainsi que les documents attestants du credit lié a cette installation et le devis initial mais pas de facture
comme cela fait plus de 10ans ils ne sont pas a même de me fournir un duplicata de facture et lorsque je m'était renseignée le service des plus values m'a dit qu'il ne pouvait pas étudier mon dossier avant la signature qu'il fallait clôturer l'acte et faire une réclamation après enregistrement
pour ces raisons je souhaiterai faire une demande en bonne et du forme afin que ma raquette soit acceptée par l'administration fiscale et surtout qu'elle soit adressée au bons services
merci de votre retour