Responsabilité civile
Résolu
A voir également:
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clebreton
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jeudi 24 mars 2016
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18 septembre 2017
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4 déc. 2016 à 09:50
4 déc. 2016 à 09:50
Fausse déclaration (délit pénal) : votre sinistre ne sera pas pris en charge et votre contrat va être résilié par la compagnie.
4 déc. 2016 à 09:56
4 déc. 2016 à 10:06
Né rêvez pas, si il découvre la fausse déclaration c'est résiliation.
Pour être un peu direct, je dirais : vous avez joué, vous avez perdu.
4 déc. 2016 à 10:23
Ne pas donner de suite à la demande de papier ?
Je précise que la demande de papiers originaux a été faite auprès de la personne qui a fait jouer la responsabilité civile
4 déc. 2016 à 12:32
4 déc. 2016 à 13:04