Dette en indemnité contentieuse
dany
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2 déc. 2016 à 11:07
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 3 déc. 2016 à 15:39
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 3 déc. 2016 à 15:39
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1 réponse
Mesrikalid
Messages postés
12
Date d'inscription
samedi 3 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2016
1
3 déc. 2016 à 04:16
3 déc. 2016 à 04:16
Bonjour
Aïe sa veut dire que quoiqu'il arrive la dette qui vous ai dû devra être remboursé suite a des échéances non payé.
Il sera compliqué de faire quelque chose par juridiction cela prendrait des années.
Le mieux dans c'est cas la c'est de s'intéresser a la loi finance de Octobre 2016.
Pour plus d'informations n'hésitez pas puis surtout bon courage!
Aïe sa veut dire que quoiqu'il arrive la dette qui vous ai dû devra être remboursé suite a des échéances non payé.
Il sera compliqué de faire quelque chose par juridiction cela prendrait des années.
Le mieux dans c'est cas la c'est de s'intéresser a la loi finance de Octobre 2016.
Pour plus d'informations n'hésitez pas puis surtout bon courage!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2016 à 08:08
Oui et alors ??
3 déc. 2016 à 15:30
3 déc. 2016 à 11:56
Modifié par Paul-Bernard le 3/12/2016 à 16:05
3 déc. 2016 à 15:39
mdr encore un rigolo