Dette en indemnité contentieuse
dany
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de m expliquer ce que veut dire dette en indemnité contentieuse reclamée par un huissier.
Merci de m expliquer ce que veut dire dette en indemnité contentieuse reclamée par un huissier.
1 réponse
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Bonjour
Aïe sa veut dire que quoiqu'il arrive la dette qui vous ai dû devra être remboursé suite a des échéances non payé.
Il sera compliqué de faire quelque chose par juridiction cela prendrait des années.
Le mieux dans c'est cas la c'est de s'intéresser a la loi finance de Octobre 2016.
Pour plus d'informations n'hésitez pas puis surtout bon courage!