Sujet Précédent Sujet Suivant

Dette en indemnité contentieuse

dany - 2 déc. 2016 à 11:07
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 3 déc. 2016 à 15:39
Bonjour,
Merci de m expliquer ce que veut dire dette en indemnité contentieuse reclamée par un huissier.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mesrikalid Messages postés 12 Date d'inscription samedi 3 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 1
3 déc. 2016 à 04:16
Bonjour

Aïe sa veut dire que quoiqu'il arrive la dette qui vous ai dû devra être remboursé suite a des échéances non payé.

Il sera compliqué de faire quelque chose par juridiction cela prendrait des années.

Le mieux dans c'est cas la c'est de s'intéresser a la loi finance de Octobre 2016.

Pour plus d'informations n'hésitez pas puis surtout bon courage!
0
Marley
3 déc. 2016 à 08:08
Le mieux dans c'est cas la c'est de s'intéresser a la loi finance de Octobre 2016.

Oui et alors ??
0
Mesrikalid Messages postés 12 Date d'inscription samedi 3 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 1 > Marley
3 déc. 2016 à 15:30
Sa vous donnes le droit de supprimer tout credit sauf si il y a lieu a une hypothèque au de 1 an.
0
Mesrikalid Messages postés 12 Date d'inscription samedi 3 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 1
3 déc. 2016 à 11:56
C'est une loi sur la consommation et la possibilité d'effacer ses dettes au bout de 1 an. Il y a d'abord une demande a faire et voir si votre dossier peut passer. Puis par la suite vous n'êtes plus seul debiteur vous signé pour avoir un co débiteur.
0
Mesrikalid Messages postés 12 Date d'inscription samedi 3 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 1
Modifié par Paul-Bernard le 3/12/2016 à 16:05
lien commercial supprimé par la modération mon côté humain m'oblige a vous donner ce lien pour vous informer
0
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237 > Mesrikalid Messages postés 12 Date d'inscription samedi 3 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016
3 déc. 2016 à 15:39
mon côté humain

mdr encore un rigolo
0

Discussions similaires

Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Dette d'ehpad non payé
Valie972 -
doris33 -

2 réponses
FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Dette bug caf
Mela67 -
Alex -

99 réponses
remise de dette Caf non accordée
marie -
Quirky -

4 réponses