Lignes et Formations, dette en France, mais Belge habitant en Be [Résolu]

rayglisstannier 2 Messages postés vendredi 2 décembre 2016Date d'inscription 2 décembre 2016 Dernière intervention - 2 déc. 2016 à 09:27 - Dernière réponse : rayglisstannier 2 Messages postés vendredi 2 décembre 2016Date d'inscription 2 décembre 2016 Dernière intervention
- 2 déc. 2016 à 11:18
Bonjour, je suis Belge, domiciliée en Belgique.
Bonjour,
Il y a environ 6 ans, j'ai souscrit une formation par correspondance auprès de Ligne et Formation en France. J'ai donc signé un contrat qui stipulait entre autre que aucun frais supplémentaire ne serait demandé, le détail des frais totaux et un échéancier puisque je payais cette formation mensuellement pour l apurer.
Au bout de trois ou quatre envois, j'ai reçu une facture complémentaire pour les frais d'envois qui s'élevaient a passé 100 euros par envois.
J'ai tenté d'entrer en contact et ait finalement écrit que je n'était pas d'accord avec celà en appuyant les termes du contrat.
Je ne suis jamais parvenue a avoir un contact, j ai continué a recevoir comme seuls contacts, la demande de payer.
J'ai donc de suite cesser le paiement mensuel de la formation, puisque comme je ne payais pas les frais complémentaires (qui m auraient été demandés a chaque envois c est a dire a raison d'>1 fois par semaine), ils ont cessé de m'envoyer les fassicules.
Durant les mois qui ont suivis j ai reçu, rappel, mise en demeure etc..... auxquels j ai répondu toujours de la meme façon et finalement plus du tout.
Je n ai plus eut de leurs nouvelles durant environ 2 ans.
Entre temps des osucis financiers trops importants nous ont contraints il y a deux ans a introduire une demande de reglement collectif de dettes, sans nouvelles de leur part, pensant qu ils avaient laissé tomber et que c etait juste une grosse arnaque, je n ai pas inclus cette dette dedans.
Aujourd'hui, je reçois un courrier d'un huissier de Valencienne qui me mets en demeure de payer, me demande de me rendre dans leur bureau etc.....
J ai répondu en expliquant tout ca, j ai reçu comme réponse que la dette est bien due même si la dame comprenait bien.

Ma question est la suivante, que se passe t il dans ce cas?
Puis je etre contrainte de payer cette dette légalement, c est a dire peuvent ils me poursuivre en Belgique?
N'ais je donc pas le droit de m en défendre comme en Belgique ou dans ce cas ou je ne suis pas d'accord avec la dette (pres de 4000 euros réclamés) auprès du juge de paix et si si, celà se passe t'il auprès d'un tribunal de Paix de la province ou j'habite, ou celà doit il se passer en France?

Je vous remercie vivement pour vos réponses, d'avance et vosu souhaite une excellente journée

Caro
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2 réponses

Afrikarnak 23856 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 2 août 2018 Dernière intervention - 2 déc. 2016 à 10:46
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Merci
Bonjour

La prescription est acquise deux ans après le premier impayé SAUF si acte interruptif durant ces 2 ans .. La Justice a t'elle été saisie?

Si pas de Procédure, alors la prescription est effective et il s'agit d'un Recouvrement Amiable (Sans pouvoir de contrainte) auquel tu n'as aucune obligation de donner suite..

Cf. Code Consommation France Art. L 218-2

Tu n'as pas à obtempérer aux vociférations de l'Huissier de Valenciennes.

A+
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rayglisstannier 2 Messages postés vendredi 2 décembre 2016Date d'inscription 2 décembre 2016 Dernière intervention - 2 déc. 2016 à 11:18
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Merci
Bonjour et un très très grand merci pour votre réponse. Non la justice n'a pas été saisie. Je suis soulagée parceque franchement Ligne et Formation a été très très malhonnête et ça m'aurais fait mal de payer quelque chose dans ces conditions et sans possibilités de défendre mes droits.
Je vous suohaite une excellente journée et vous remercie vivement pour votre réponse
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