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2 propriaitaire sur une carte grise Camping car

remigio simon -  
 remigio simon -
Bonjour,
Peut on sur la carte grise avoir 2 propriaitaires ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 729
 
Bonjour,

la réponse est oui, il est possible d'avoir deux co-titulaires sur le certificat d'immatriculation. Mais concernant la propriété, c'est l'acte de vente qui compte.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
1
remigio simon
 
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et bonne journée à vous
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