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doris33
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21 avril 2024
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2 déc. 2016 à 12:08
2 déc. 2016 à 12:08
Bonjour,
la réponse est oui, il est possible d'avoir deux co-titulaires sur le certificat d'immatriculation. Mais concernant la propriété, c'est l'acte de vente qui compte.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
la réponse est oui, il est possible d'avoir deux co-titulaires sur le certificat d'immatriculation. Mais concernant la propriété, c'est l'acte de vente qui compte.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2016 à 12:47