2 propriaitaire sur une carte grise Camping car

remigio simon -  
 remigio simon -
Bonjour,
Peut on sur la carte grise avoir 2 propriaitaires ???

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    la réponse est oui, il est possible d'avoir deux co-titulaires sur le certificat d'immatriculation. Mais concernant la propriété, c'est l'acte de vente qui compte.

    Un merci par avance aurait été apprécié -:))
    1
    1. remigio simon
       
      Merci beaucoup pour votre réponse rapide et bonne journée à vous
      0

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